2024-OJS10-25169-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier

Numéro national d'identification: 26340016000382

Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34295

Pays: France

Point(s) de contact: Secteur Filière Transport UniHA - Cyril Lopez

Courriel: Cyril.lopez@uniha.org

Téléphone: +33 628094650

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de véhicules à faible et très faible émission de Co2

Numéro de référence: M_2439

II.1.2.

Code CPV principal
34144900 Véhicules électriques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de véhicules à faible émissions et très faibles émission de Co2

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description du contrat au moment de la conclusion du contrat

acquisition de véhicules à faible émissions et très faibles émission de Co2

II.2.7.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 109-307781

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 229157

Lot nº: 11

Intitulé:

petit fourgon utilitaire

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
30/05/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: renault sas

Adresse postale: https://www.renaultgroup.com

Ville: Le Plessis Robinson Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92359

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 8 023 620,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467547410

Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467547410

Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2024

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.

Description du contrat après les modifications

VII.1.1.

Code CPV principal
34144900 Véhicules électriques

VII.1.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

VII.1.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

VII.1.4.

Description des prestations

maintien augmentation des prix

VII.1.5.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48

VII.1.6.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 124 095,00 EUR

VII.1.7.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: renault sas

Ville: Boulogne Billancourt

Code NUTS: FR103 Yvelines

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

VII.2.

Informations sur les modifications

VII.2.1.

Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

en effet, la société RENAULT subit une augmentation soudaine, imprévisible et exceptionnelle dans son ampleur du coût de ses matières premières permettant la fabrication des véhicules dans le cadre du marché

VII.2.2.

Raisons de la modification

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

VII.2.3.

Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)

Valeur hors TVA: 8 023 620,00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 8 048 122,00 EUR