252019-2023 - Mise en concurrenceBelgique-Jambes: Traverses et pièces pour traverses
OJ S 84/2023 28/04/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie
Numéro national d'identification: BE0242.069.339
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville: JAMBES
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Jean-Michel SOORS
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.infotec.be
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/337/X4/2023
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service Voies et Travaux - Direction Charleroi
Numéro national d'identification: VT
Adresse postale: Place des Tramways, 9/1
Ville: Charleroi
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Jonathan Ceulemans
Téléphone: +32 71234152
Fax: +32 71234303
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.infotec.be
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de traverses en béton armé monobloc équipée
Numéro de référence: CH/TECH/2023/05 BIS
II.1.2.
Code CPV principal
34947000 Traverses et pièces pour traverses
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
voir II.2.4
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Lieu principal d'exécution: Dépôt AFA, rue Saint Jean 25 à 6150 ANDERLUES
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet la fourniture de traverse en béton armé pour le réseau ferré du Métro Léger de Charleroi dans le cadre de futurs travaux de l’antenne de Châtelet.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Moyenne du chiffre d’affaires annuel global sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La moyenne du chiffre d'affaires annuel global s’élèvera au moins à 1.000.000 EUR pour l'ensemble des trois derniers exercices comptables disponibles.
Le soumissionnaire complète la partie ‘B. Capacité économique et financière’ > ‘Moyenne du chiffre d’affaires annuel global’ du DUME.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Références similaires (fournitures de traverses en béton armé) au cours des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire complète la partie ‘C. Capacité technique et professionnelle’ > ‘Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié’ du DUME.
Cette liste comprend, pour chaque référence : - Une description précise des fournitures livrées ;
- Le montant total facturé par le soumissionnaire ;
- La date de début et, le cas échéant, de fin du contrat correspondant ;
- L’identité du bénéficiaire (client).
Afin d’être sélectionné au regard du présent critère, le soumissionnaire devra faire état d’au moins 3 contrats en cours ou qui, s’ils ont pris fin, n’ont pas pris fin il y a plus de trois ans, et dont le montant facturé pour les 3 références s'élèvera au moins à 600.000 EUR HTVA.
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2023 Heure locale: 09:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 23/09/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2023 Heure locale: 09:30
Lieu:
E-tendering

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/04/2023