2024-OJS10-25223-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdis du Var

Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050

Ville: Le Muy

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83490

Pays: France

Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr

Téléphone: +33 494603700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis83.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Incendie et Secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de GINASSERVIS

II.1.2.

Code CPV principal
09134200 Carburant diesel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de GINASSERVIS

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: cis ginnaservis

II.2.4.

Description des prestations

carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS de GINNASERVIS

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Disponibilités des points d'approvisionnement / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Gestion du carburant par support magnétique ou à puce / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Gestion du suivi des consommations par fichier informatique / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Frais annexes / Pondération: 5

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 130-415092

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2333

Lot nº: 1

Intitulé:

carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS de GINNASERVIS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total energies marketing france

Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92029

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

avis initial u BOAMP no23-94011 du 7 juillet 2023les valeurs données aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Le marché prend effet à compter du 8 décembre 2023le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide de supports magnétiques ou à puce, ceux-ci sont livrés à l'adresse suivante :Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var Groupement Soutien Logistique Bureau " Gestion du Parc "24, allée de Vaugrenier83490 LE MuyConditions de l'offre retenue :Prix eur (T.T.C.) du litre au baréme au 01/08/2023 :GASOIL : 1,5700 eurgasoil superieur : 1,6033eursans PLOMB 98 : 2.105eursuper sans plomb 95 : 2,055eursuper sans plomb 95 E10 : 2,005 EurRemise consentie sur le prix à la pompe: 0.0456eur (T.T.C.)/LGestion par support magnétique ou à puce : 14eurht/anfrais annexe : /Frais gestion : /

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon

Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510

Ville: Toulon

Code postal: 83000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2024