1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUALIFIANTES 3ème CAMPAGNE 2023 - RELANCE 2 LOTS
Description: La présente consultation est composée de 2 lots passée selon une procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, est exécuté au moyen de bons de commande, passés en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 74d165c1-37e9-49bb-a60e-6686077491f7
Identifiant interne: A2024P000S02479
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée ouverte par application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 755 932,80 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont : valeur technique (70%), dont : - qualité de l'offre de service pédagogique proposée (24%) - qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (19%) -Qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (22%) - considérations environnementales (5%) - prix de la prestation (30%) Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire : groupement solidaire (cf.art.2.2 du Rc). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement : budget régional - délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen : Les lots pourront être cofinancés par le Fonds Social Européen + : dans le cadre du programme opérationnel Feder-Fse+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine. . Négociation : la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.A2024P000S02479). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.A2024P000S02479). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Les quantités décrites en 5.1 de la présente publicité correspondent à la durée initiale de l'accord-cadre, lequel pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois. La date de début de l'accord-cadre, indiquée en 5.1.3 de la présente publicité, est prévisionnelle. La durée de chaque lot démarre à la date de notification du contrat et se termine selon la date indiqué en 5.1.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours / Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, BORDEAUX
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Métiers du transport et de la logistique , CHARENTE, CHARENTE MARITIME
Description: Nombres de stagiaires sur la période initiale : 204 Nombres d'heures centre prévisionnel sur la période initiale : 27132 Nombres d'heures centre maximum sur la période initiale : 35272. Aucune heure entreprise ne sera commandée.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: La présente consultation comporte la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Autres informations sur les fonds de l’UE: cf Informations complémentaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Métiers du vitrailliste , HAUTE VIENNE
Description: Nombres de stagiaires sur la période initiale : 30 Nombres d'heures centre prévisionnel sur la période initiale : 29610 Nombres d'heures centre maximum sur la période initiale : 38493. Nombres d'heures entreprise prévisionnel sur la période initiale : 12600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la période initiale : 16380
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: La présente consultation comporte la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Autres informations sur les fonds de l’UE: cf Informations complémentaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine 14, rue Francois de Sourdis
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: 0557577454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: c071b110-179f-4dd4-ab7e-df3182ccba28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 10:50:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252292-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024