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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villiers-le-Bel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et rénovation des installations assurant la sécurité incendie des bâtiments de la ville
Description: Maintenance et rénovation des installations assurant la sécurité incendie des bâtiments de la ville
Identifiant de la procédure: ac1f60d6-7cad-4c53-a103-84d07c9caf76
Identifiant interne: Sécurité incendie
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Avis de marché n°23-161757 Les pièces du marché sont disponibles pour être consultées. Il convient d'envoyer une demande à l'adresse mail: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 799 996,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: avis de marché n°23-161757 Les pièces du marché sont disponibles pour être consultées. Il convient d'envoyer une demande à l'adresse mail: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance et entretien de l'éclairage de sécurité
Description: Maintenance et entretien de l'éclairage de sécurité
Identifiant interne: éclairage de sécurité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: avis de marché n°23-161757 Les pièces du marché sont disponibles pour être consultées. Il convient d'envoyer une demande à l'adresse mail: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 664,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Villiers-le-Bel
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Alarmes incendies, détecteurs de fumée, désenfumage et robinet incendie armé (RIA)
Description: Alarmes incendies, détecteurs de fumée, désenfumage et robinet incendie armé (RIA)
Identifiant interne: Alarmes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: avis de marché n°23161757 Les pièces du marché sont disponibles pour être consultées. Il convient d'envoyer une demande à l'adresse mail: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Villiers-le-Bel
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des extincteurs
Description: Maintenance des extincteurs
Identifiant interne: extincteurs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: avis de marché n°23-161757 Les pièces du marché sont disponibles pour être consultées. Il convient d'envoyer une demande à l'adresse mail: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 133 332,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Villiers-le-Bel
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 799 996,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 799 996,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 266 664,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3 Maintenance et entretien de l'éclairage de sécurité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Villiers-le-Bel
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 Alarmes incendies, détecteurs de fumée, désenfumage et robinet incendie armé (RIA)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Villiers-le-Bel
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 133 332,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROFEU SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 Maintenance des extincteurs
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Villiers-le-Bel
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Numéro d’enregistrement: 35327106700087
Ville: Senonches
Pays: France
Téléphone: 0625277896
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF
Numéro d’enregistrement: 40988004400154
Ville: Colombes
Pays: France
Téléphone: 0670276961
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy-Pontoise
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Villiers-le-Bel
Numéro d’enregistrement: 21950680500015
Ville: Villiers-le-Bel
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134292864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48176545-94ae-48f7-9d0f-79f595bece42 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 11:54:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252313-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024