252318-2023 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Mobilier
OJ S 84/2023 28/04/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados
Numéro national d'identification: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Point(s) de contact: VINGTROIS Nadège
Courriel: nadege.vingtrois@calvados.fr
Téléphone: +33 231571414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.calvados.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2023dap087 fourniture de mobiliers de materiels et D'Assises pour les services du departement du calvados
II.1.2.
Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de mobiliers de matériels et D'Assises pour les services du département du calvados
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 390 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobiliers et matériels administratifs
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: sur tous les sites du Département du Calvados, adresse indiquée sur le bon de commande
II.2.4.
Description des prestations
mobiliers et matériels administratifs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Taux de remise catalogue / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prix du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens Humains et matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention du SAV / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre avec un minimum annuel de 15 000eur HT minimum et 60 000eur HT maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assises
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39113000 Sièges et chaises divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: sur tous les sites du Département du Calvados, adresse indiquée sur le bon de commande
II.2.4.
Description des prestations
assises
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Taux de remise catalogue / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prix du service après-vente : / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens Humains et matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention du SAV / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre avec un montant annuel minimum de 20 000 eurht et un maximum de 70 000eur (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
procédures de recourscette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/04/2023