252328-2021 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
OJ S 98/2021 21/05/2021
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional Hauts-de-France
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151 avenue du Président-Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Construction de l'École européenne de Lille Métropole à Marcq-en-Barœul
Numéro de référence: 2021-0057
II.1.2.
Code CPV principal
45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Clos couvert
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Stade Georges-Defrance, rue du Docteur-Charcot, 59702 Marcq-en-Barœul.
II.2.4.
Description des prestations
(Gros œuvre, charpente bois et métal, étanchéité, menuiseries extérieures et occultations, traitement des façades).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer au calendrier prévisionnel.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Second œuvre
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Stade Georges-Defrance, rue du Docteur-Charcot, 59702 Marcq-en-Barœul.
II.2.4.
Description des prestations
(Cloisons doublages, plafonds suspendus, menuiserie intérieure)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer au calendrier prévisionnel.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Métallerie serrurerie
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Stade Georges-Defrance, rue du Docteur-Charcot, 59702 Marcq-en-Barœul.
II.2.4.
Description des prestations
Métallerie serrurerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer au calendrier prévisionnel.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtement sols durs
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432110 Travaux de pose de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Stade Georges-Defrance, rue du Docteur-Charcot, 59702 Marcq-en-Barœul.
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement sols durs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer au calendrier prévisionnel.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Finitions
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Stade Georges-Defrance, rue du Docteur-Charcot, 59702 Marcq-en-Barœul.
II.2.4.
Description des prestations
(Sols souples, peinture).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer au calendrier prévisionnel.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Stade Georges-Defrance, rue du Docteur-Charcot, 59702 Marcq-en-Barœul.
II.2.4.
Description des prestations
(Courant fort — courant faible).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer au calendrier prévisionnel.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chauffage — plomberie — ventilation
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Stade Georges-Defrance, rue du Docteur-Charcot, 59702 Marcq-en-Barœul.
II.2.4.
Description des prestations
Chauffage — Plomberie — Ventilation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer au calendrier prévisionnel.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Appareils élévateurs
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Stade Georges-Defrance, rue du Docteur-Charcot, 59702 Marcq-en-Barœul.
II.2.4.
Description des prestations
Appareils élévateurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer au calendrier prévisionnel.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Équipements de cuisine
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Stade Georges-Defrance, rue du Docteur-Charcot, 59702 Marcq-en-Barœul.
II.2.4.
Description des prestations
Équipements de cuisine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer au calendrier prévisionnel.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VRD — revêtement de sols
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45234116 Travaux de construction de voies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Stade Georges-Defrance, rue du Docteur-Charcot, 59702 Marcq-en-Barœul.
II.2.4.
Description des prestations
VRD — revêtement de sols.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer au calendrier prévisionnel.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Espaces verts — mobiliers clôtures
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Stade Georges-Defrance, rue du Docteur-Charcot, 59702 Marcq-en-Barœul.
II.2.4.
Description des prestations
Espaces verts — mobiliers clôtures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer au calendrier prévisionnel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les lots 1, 2, 6 et 7 présenteront leurs références en démarche BIM, réalisation d'une maquette BIM.
Lot 1:
— études d'exécution;
— recollement de l'ensemble des réalisations de l'entreprise;
études de synthèse de l'ensemble des maquettes BIM entreprises, dossier des ouvrages exécutés.
Lots 2, 6 et 7:
— études d'exécution;
— recollement de l'ensemble des réalisations de l'entreprise, DOE;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/05/2021