2024-OJS10-25236-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Habitat 76

Numéro national d'identification: 78110744600069

Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans

Ville: ROUEN

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76100

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 970828076

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.habitat76.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'oeuvre sur Esquisse+ pour la restructuration d'un ancien lycée en pôle médical et 20 logements locatifs à St Nicolas D'Aliermont (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Numéro de référence: 23073 Pf

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont :

- Etudes diagnostic (Diag)

- Etudes d'avant-projet détaillée (Avp)

- Etudes de projet (Pro)

- Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)

- Visa des études d'exécution (Visa)

- Direction de l'exécution des travaux (Det)

- Assistance aux opérations de réception (Aor)

deux missions complémentaires :

- Réalisation de la maquette numérique des bâtiments existants par modélisation 3d

- Etudes thermiques

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 252 820,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont :

- Etudes diagnostic (Diag)

- Etudes d'avant-projet détaillée (Avp)

- Etudes de projet (Pro)

- Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)

- Visa des études d'exécution (Visa)

- Direction de l'exécution des travaux (Det)

- Assistance aux opérations de réception (Aor)

deux missions complémentaires :

- Réalisation de la maquette numérique des bâtiments existants par modélisation 3d

- Etudes thermiques

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-145589

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/01/2024

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATELIER TMF THOREL MICHELIER FORT ARCHITECTES ASSOCIES

Adresse postale: 11 RUE DU RUISSEL

Ville: ROUEN

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 252 820,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2024