2017-OJS124-252549-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Port autonome de Paris

Adresse postale: 2 quai de Grenelle

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75732

Pays: France

Point(s) de contact: Bureau des marchés

Courriel: hailana.nguon@paris-ports.fr

Téléphone: +33 140582857

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haropaports.com/fr/paris

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Services portuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Évacuation et traitement de déchets bois et autres sur le port de Bruyères-sur-Oise aval.

Numéro de référence: ASAV-evacuation-bois

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre mono-attributaire de prestations d'évacuation et traitement de déchets bois et autres sur le port de Bruyères-sur-Oise aval.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Reprise, transport, valorisation, traitement et évacuation de déchets bois présents sur une parcelle située à l'intersection de la rue des aubains et le chemin du Jacloret, port de Bruyères-sur-Oise.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthodologie d'exécution relative aux prestations à réaliser / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthodologie relative aux filières de valorisation des déchets et mesures du prestataire pour prendre en compte les mesures environnementales / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 023-039505

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.30.03

Intitulé:

Évacuation et traitement de déchets bois et autres sur le port de Bruyères-sur-Oise aval

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/05/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CDIF

Adresse postale: 2-24 rue Babeuf

Ville: Pierrefitte-sur-Seine

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 93380

Pays: France

Adresse internet: https://www.cdif-recyclage.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché d'une durée maximale de 6 mois sans montant minimum, avec montant maximum de 1 400 000 EUR HT.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/06/2017