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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays des Abers - CCPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE COLLECTE / ENLÈVEMENT, TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Description: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché concerne des prestations de collecte / enlèvement, de transport, de tri et de traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Abers.
Identifiant de la procédure: 27064f3d-e162-4113-b43f-41dc3a2998eb
Avis précédent: c5658476-c771-47c3-81bc-a9c0976fc51d-01
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 257 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et traitement des inertes apportés dans les déchèteries du territoire du Pays des Abers
Description: Enlèvement, transport et traitement des inertes apportés dans les déchèteries du territoire du Pays des Abers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Reconductible tacitement deux fois pour une année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLABENNEC
Code postal: 29860
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: lieux d'exécution : Territoire du Pays des Abers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises. La date de commencement de la prestation est fixée au 1er mai 2024. Le contrat commencera effectivement à cette date ou à partir de sa notification si elle est postérieure. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2024. Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois pour une année. Les prix sont révisables. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché public, un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA, à compter de la signature du marché public, un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations
Description: Prix des Prestations : 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Pays des Abers - CCPA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement et transport des plastiques durs apportés dans les déchèteries du territoire du Pays des Abers
Description: Enlèvement et transport des plastiques durs apportés dans les déchèteries du territoire du Pays des Abers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Reconductible tacitement deux fois pour une année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLABENNEC
Code postal: 29860
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Territoire du Pays des Abers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises. La date de commencement de la prestation est fixée au 1er mai 2024. Le contrat commencera effectivement à cette date ou à partir de sa notification si elle est postérieure. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2024. Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois pour une année. Les prix sont révisables. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché public, un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA, à compter de la signature du marché public, un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Pays des Abers - CCPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 334 494,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES RECYCLEURS BRETONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 319 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-02 lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Pays des Abers - CCPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES RECYCLEURS BRETONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-02 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 994,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-02 lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Pays des Abers - CCPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays des Abers - CCPA
Numéro d’enregistrement: 24290055300031
Adresse postale: 58 avenue Waltenhofen
Ville: PLABENNEC
Code postal: 29860
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298376600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LES RECYCLEURS BRETONS
Numéro d’enregistrement: 44489473700055
Adresse postale: ZA de Saint-Thudon 170 rue Jacqueline Auriol
Ville: GUIPAVAS
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298032998
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eafffec8-d1f2-4d16-92b9-ff0354bdc0cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 15:50:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252699-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024