1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation, fourniture et mise à jour de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires) et mise à disposition hébergement et maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC
Description: appel d'offres ouvert pour la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027, en vue de la réalisation d'un ouvrage « papier », ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du RADIC
Identifiant de la procédure: cdf70d08-d5fa-45a5-b477-827bd6bd2369
Avis précédent: 767370-2023
Identifiant interne: 2023SDJ01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation, fourniture et mise à jour de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires) et mise à disposition hébergement et maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC
Description: la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027, en vue de la réalisation d'un ouvrage « papier », ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du RADIC
Identifiant interne: 2023SDJ
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédures d'intervention proposées par le candidat pour l'assistance et la maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée au marché, les CV proposés, l'expérience et la compétence des intervenants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Matériel, logiciels et outils utilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Organisation qui signe le contrat: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 72 864,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TIME TO FLY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE TIME TO FLY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023SDJ01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 72 864,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 251 304,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 7504
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TIME TO FLY
Numéro d’enregistrement: 51226710500058
Adresse postale: Parc des Nations ZAC de Paris Nord 383 385 rue de la Belle Etoile
Ville: ROISSY EN FRANCE
Code postal: 95700
Pays: France
Téléphone: 0627812706
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés des déplacements professionnels et du pilotage du programme support (SG/SD2)
Téléphone: 0158093522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
Identifiant/version de l’avis: d69ba573-bddc-46fb-962e-d968e59e723b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 16:13:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252722-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024