252746-2023 - RésultatsFrance-Nogent-le-Rotrou: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 84/2023 28/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sictom de Nogent-Le-Rotrou
Adresse postale: 44 rue villette gâté
Ville: Nogent-le-Rotrou
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28400
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: stephanieleproust@ville-nogent-le-rotrou.fr
Téléphone: +33 237296856
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de collecte de déchets en porte à porte, apport volontaire et déchetteries, location et maintenance de conteneurs à déchets pour le SICTOM de Nogent le Rotrou/Annule et remplace avis 23-53181
Numéro de référence: 2022-15
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaire, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux et non dangereux issus des 4 déchèteries et la location-maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères, du verre et des emballages et papiers sur le territoire du SICTOM de Nogent le Rotrou
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 21 360 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (hors ferrailles) issus des 4 déchèteries
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (hors ferrailles) issus des 4 déchèteries
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: mesures environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte, transport et traitement des ferrailles issues des 4 déchèteries
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
collecte, transport et traitement des ferrailles issues des 4 déchèteries
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: mesures environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport et traitement des déchets dangereux issus des 4 déchèteries
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
transport et traitement des déchets dangereux issus des 4 déchèteries
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: mesures environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte en porte à porte
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
collecte en porte à porte
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: mesures environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte en apport volontaire
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
collecte en apport volontaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: mesures environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets en porte à porte
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
location maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets en porte à porte
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: mesures environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 080-240807
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-2022
Lot nº: 1
Intitulé:
collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (hors ferrailles) issus des 4 déchèteries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec crv
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 700 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 479 279,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-2022
Lot nº: 2
Intitulé:
collecte, transport et traitement des ferrailles issues des 4 déchèteries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: passenaud recyclage
Ville: Nogent-le-Rotrou
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-2022
Lot nº: 3
Intitulé:
transport et traitement des déchets dangereux issus des 4 déchèteries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: recydis
Ville: Le Blanc Mesnil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 483 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-2022
Lot nº: 4
Intitulé:
collectes en porte à porte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec crv
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 8 772 436,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-2022
Lot nº: 5
Intitulé:
collecte en apport volontaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec crv
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 960 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 025 415,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-2022
Lot nº: 6
Intitulé:
location maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets en porte à porte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ese France SAS
Ville: Crissey
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 582 657,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
se reporter aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative
refere PRECONTRACTUEL : jusqu'à la signature du contrat
refere CONTRACTUEL : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de publication d'avis, le recours doit être exercé au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours contre la validite du contrat : dans le délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/04/2023