253379-2023 - RésultatsFrance-Chambéry: Surveillance environnementale pour la construction
OJ S 84/2023 28/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la savoie
Numéro national d'identification: 22730001900014
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Ville: Chambery
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73018
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479967373
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de diagnostics, accompagnements et suivis environnementaux naturalistes (hors milieux aquatiques) en lien avec le patrimoine routier et immobilier départemental et leurs abords
Numéro de référence: 22aa026
II.1.2.
Code CPV principal
71313450 Surveillance environnementale pour la construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne les prestations de diagnostics, accompagnements et suivis environnementaux naturalistes (hors milieux aquatiques) en lien avec le patrimoine routier et immobilier départemental et leurs abords.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) Ht annuel.Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 251 350,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, 90720000 Protection environnementale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: réseau départemental de la Savoie 73000 Chambery
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne les prestations de diagnostics, accompagnements et suivis environnementaux naturalistes (hors milieux aquatiques) en lien avec le patrimoine routier et immobilier départemental et leurs abords.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) Ht annuel.Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-715010
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-013
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: epode
Adresse postale: 44 Rue Charles Montreuil
Ville: Chambery
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 251 350,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre a été attribué pour un montant indicatif de 251 350,00 euro(s) HtAu groupement Epode (mandataire) / Verticalia / Inventaire Vertical / Rupea / Céline Le Barz / Marie Le Roux / Stacs / Scientia NaturalisCe contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante :Departement De La Savoie - pôle Aménagement du Département1 rue des Cévennes - l'adret - cs 40850 - 73008 Chambery
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/04/2023