2023-OJS84-253423-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: gpso pour issy les moulineaux

Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Pierre-Alexis.LeMarchand@seineouest.fr

Téléphone: +33 146292452

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.issy.com/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas de la Ville d''issy-les-moulineaux

Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Pierre-Alexis.LeMarchand@seineouest.fr

Téléphone: +33 146292452

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.issy.com/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maximilien.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842932&orgAcronyme=o3m

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux

Numéro de référence: 2300028

II.1.2.

Code CPV principal
30199770 Chèques-repas

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux. La Ville d'issy-les-moulineaux agit pour son propre compte, et pour le compte de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle est le coordonnateur

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 320 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 1 800 000 euro(s) HT pour la Ville, et 100 000 euro(s)ht pour le CCAS. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 05 Juillet 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Les premiers titres doivent être délivrés pour le 1er août 2023. Les supports physiques de paiement (cartes et codes confidentiels) doivent donc être initialement remis aux agents au plus tard le 21 juillet 2023 (et alimentés pour le 1er août)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction Tacite

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;-iban ;- attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution surles 3 dernières années). Voir règlement de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mars 2027

VI.3.

Informations complémentaires

les dépenses afférentes à cet accord-cadre seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux. L'Accord-Cadre ne sera pas financé par des subventions. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement. La procédure est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniquessur les 3 dernières années), professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années) et financières (chiffre d'affaires :montant et évolution sur les 3 dernières années) à l'objet du marchécritères de sélection des offres :1) Valeur technique pour 80 points :a. Modalités et facilité de gestion des commandes : informations à transmettre au titulaire par la personne publique (à la mise en place du marché puis à chaque commande), ergonomie et facilité d'utilisation des outils de passation et de suivi des commandes : 30 points.B. Délai de mise à disposition des titres (distinguant le délai de livraison initiale des cartes et des codes confidentiels, et le délai de chargement des titres à chaque commande), et nombre/liste d'enseignes les acceptant (directement et par l'intermédiaire de sociétés de livraison) : 20 points.C. Gestion des échanges de titres périmés (modalités de basculement annuel des titres d'un millésime à l'autre), et gestion des cartes et codes confidentiels perdu(e)s ou volé(e)s : 10 points.D. Outils et services de gestion (dont la possibilité éventuelle d'enregistrer la carte restaurant dans une application de paiement par téléphone mobile) et de suivi de compte pour les agents bénéficiaires : 10 points.E. Moyens humains affectés à l'exécution du marché : 10 points.pour ce critère 1 " Valeur technique ", l'analyse des offres des candidats se fait au vu des éléments fournis dans le cadre de réponse dédiée que les candidats devront OBLIGATOIREMENT compléter.2) Prix unitaires : BPU : 20 points

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 13017340

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/04/2023