2023-OJS84-253578-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Denis

Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269

Ville: Saint-Denis Cédex 01

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93205

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Sonia LAWSON-BODY, Chargée de marchés publics

Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr

Téléphone: +33 149336879

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-denis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de transport et d'hébergement pour les déplacemets des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM

Numéro de référence: 202207191136

II.1.2.

Code CPV principal
63515000 Services de voyages

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, conclu pour une durée de un an qui court à compter du 16 janvier 2023 ou de la date de notification si postérieure. Il sera renouvelable 3 fois, par période de un an, sans excéder une durée maximum de 4 ans. L'Accord-Cadre sera alloti en deux lots : - lot no1 : Transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon, La Réunion, et les COM du Pacifique. - Lot no2 : Déplacement d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 18 080 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon, La Réunion, et les COM du Pacifique

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63515000 Services de voyages

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: territoire de Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 120 000euro(s) Ht/An pour le transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon, La Réunion, et les COM du Pacifique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Modalités techniques appréciées sur la base d'une note méthodologique permettant à la collectivité de s'assurer que le prestataire lui propose les meilleurs tarifs dans un certain délai (Cf RC ) / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Actions (projets et méthode) menés par le soumissionnaire pour limiter son impact écologique (notamment sur la compensation carbone des vols aériens) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

déplacement d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 150000euro(s) Ht/An pour le déplacement d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Modalités de réservation permettant à la collectivité de s'assurer que le prestataire lui propose les meilleurs tarifs dans un certain délai et présentation de l'outil de réservation (Cf RC) / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Modalités de reporting / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 196-556612

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-00021

Lot nº: 1

Intitulé:

lot no 1 - transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon et les COM du Pacifique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tourisme et Voyages Vairon

Adresse postale: immeuble "Les Dolomites" 54-58 rue Roger Salengro

Ville: Fontenay-sous-Bois

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94120

Pays: France

Courriel: Jmichonet@vaironvoyages.com

Téléphone: +33 149956532

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/tourisme-et-voyages-vairon-562125328.html

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 330 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-00023

Lot nº: 2

Intitulé:

lot 2 : Déplacements d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tourisme et Voyages Vairon

Adresse postale: immeuble Les Dolomites 54-58 rue Roger Salengro

Ville: Fontenay-sous-Bois

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94120

Pays: France

Téléphone: +33 149956532

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/tourisme-et-voyages-vairon-562125328.html

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 420 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Téléphone: +33 149202000

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Téléphone: +33 149202000

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/04/2023