253797-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 84/2023 28/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Espacil Habitat
Adresse postale: 1 rue du Scorff
Ville: RENNES
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Point(s) de contact: Christophe JAMEU
Courriel: christophe.jameu@espacil.com
Téléphone: +33 643197686
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.espacil.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=ESPACIL
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=ESPACIL
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=ESPACIL
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA à Conseil d'Administration
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Contrat pour la réalisation de diagnostics amiante et de performance énergétique en masse avec plateforme dématérialisée (cartographie amiante et DPE) Patrimoine Espacil Habitat
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché se compose d’un lot unique avec les missions de base suivantes :
- réalisation en masse de diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) pour l’établissement d’une cartographie amiante et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) ;
- renouvellement en masse de diagnostics de performance énergétique (DPE) ;
- mise en place d’un outil de gestion des diagnostics techniques et de restitution des résultats de repérages (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) et intégration des données de diagnostics existants et à venir (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) ;
et une partie sous BPU pour la réalisation de :
- rapport amiante avant travaux (RAAT) dans un logement et la réalisation/mise à jour du Diagnostic Parties Privatives (DAPP) du logement après les travaux ;
- rapport amiante avant travaux (RAAT) dans une partie commune et la réalisation/mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) après les travaux ;
- diagnostic amiante avant démolition (DAD).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 250 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Le marché se compose d’un lot unique avec les missions de base suivantes :
- réalisation en masse de diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) pour l’établissement d’une cartographie amiante et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) ;
- renouvellement en masse de diagnostics de performance énergétique (DPE) ;
- mise en place d’un outil de gestion des diagnostics techniques et de restitution des résultats de repérages (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) et intégration des données de diagnostics existants et à venir (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) ;
et une partie sous BPU pour la réalisation de :
- rapport amiante avant travaux (RAAT) dans un logement et la réalisation/mise à jour du Diagnostic Parties Privatives (DAPP) du logement après les travaux ;
- rapport amiante avant travaux (RAAT) dans une partie commune et la réalisation/mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) après les travaux ;
- diagnostic amiante avant démolition (DAD).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
La notation des candidatures s'effectuera selon les critères définis dans le règlement de consultation.
Si le nombre de candidature reçue est inférieur au nombre minimal envisagé, le maître d'ouvrage pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/06/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/04/2023