2024-OJS10-25389-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dir Sud-Ouest

Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31300

Pays: France

Courriel: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etudes et de prospections environnementales sur le réseau routier national de la dir sud-ouest

Numéro de référence: 22-037-DIR

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

- Études environnementales;

- assistance à la passation des contrats et à l'exécution des travaux ;

- prospections environnementales ; dans le cadre d'opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier national géré par la dir sud-ouest

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

état des lieux des enjeux et analyse des impacts environnementaux, mesures ERC et procédures réglementaires environnementales

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: réseau routier national des départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées et du Tarn

II.2.4.

Description des prestations

- etat des lieux des enjeux et analyse des impacts environnementaux ;

- mesures erc ;

- procédures réglementaires et environnementales

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prospections de terrains

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: réseau routier national des départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées et du Tarn

II.2.4.

Description des prestations

Réalisation d'inventaires de terrains

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 102-320734

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

état des lieux des enjeux et analyse des impacts environnementaux, mesures ERC et procédures réglementaires environnementales

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia

Adresse postale: 16 rue Simone Veil

Ville: Saint-Ouen-sur-Seine

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

prospections de terrains

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: envolis

Adresse postale: 7 allée des cabanes

Ville: Gujan Mestras

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33470

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007

Ville: Toulouse Cédex 7

Pays: France

Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007

Ville: Toulouse Cédex 7

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2024