253906-2020 - Modification du marchéFrance-Loos: Produits de nettoyage
OJ S 105/2020 02/06/2020
Avis de modification
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Loos
Adresse postale: 104, rue du Maréchal Foch — BP 109
Ville: Loos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59120
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-loos.fr
Téléphone: +33 320104000
Fax: +33 320104009
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://loos.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de produits d'entretien pour la Ville de Loos (59120)
Numéro de référence: 19-17C
II.1.2.
Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Ville de Loos.
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
— fourniture de produits d'entretien pour la Ville de Loos (59120) — lot nº 1: fourniture de produits d'entretien spécifiques cuisine.
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
— fourniture de produits d'entretien pour la Ville de Loos (59120) — lot nº 1: fourniture de produits d'entretien spécifiques cuisine.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 242-594442

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2019-36
Lot nº: 1
Intitulé:
Fourniture de produits d'entretien — lot nº 1: fourniture de produits d'entretien spécifiques cuisine
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
14/11/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Toussaint 59
Adresse postale: 401, avenue Jean Jacques Segard
Ville: Tilloy-lez-Cambrai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59554
Pays: France
Adresse internet: http://toussaint-sarl.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 36 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
— modification nº 2 au marché 2019-36 de fourniture de produits d'entretien — lot nº 1: fourniture de produits d'entretien spécifiques cuisine
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/05/2020

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Ville de Loos.
VII.1.4.
Description des prestations
— fourniture de produits d'entretien — lot nº 1: fourniture de produits d'entretien spécifiques cuisine.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
— fourniture de produits d'entretien — lot nº 1: fourniture de produits d'entretien spécifiques cuisine.
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 40 950,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Toussaint 59
Adresse postale: 401, avenue Jean Jacques Segard
Ville: Tilloy-lez-Cambrai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59554
Pays: France
Adresse internet: http://toussaint-sarl.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
— conformément à l'article 1er de l'ordonnance nº 2020-391 du 1.4.2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, et en application des articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du code de la commande publique, le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande, initialement d'un montant de 9 000 EUR HT, une 1re fois augmenté de 5 % par la modification nº 1, est désormais augmenté de 50 %;
— le montant de la modification nº 2 est de 4 500 EUR HT;
— le nouveau montant maximum annuel du marché est de 13 950 EUR HT.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
— la modification nº 2 au marché nº 2019-36 de fourniture de produits d'entretien — lot nº 1: produits d'entretien spécifiques «cuisine» pour la Ville de Loos (59120) a pour objet une augmentation de son montant maximum annuel suite à un accroissement exceptionnel des besoins dû à l'épidémie de Covid-19 (circonstance imprévue);
— cette modification est indispensable au motif que l'utilisation de produits d'entretien est absolument nécessaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 36 000,00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 40 950,00 EUR