1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d’une équipe pluridisciplinaire pour la rénovation du site Mellery 1
Description: Désignation d’une équipe pluridisciplinaire composée : d’un architecte, d’un ingénieur en stabilité, d’un ingénieur en techniques spéciales, d’un conseiller PEB, d’un coordinateur sécurité santé faisant suite à une étude de faisabilité pour les travaux de rénovation de l’enveloppe d’un ensemble de 4 immeubles à appartements de 49 logements sis RUE MELLERY 24 – 26 & RUE MATHIEU DESMARE 8 -10 à 1020 LAEKEN
Identifiant de la procédure: ad5ca56a-21d6-42ca-b73a-a52256acf54b
Identifiant interne: PPP0VV-258/4057/FLH/2023/258-RAD
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mathieu Desmaré 10
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Mathieu Desmaré 10, 1020 Laeken
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mathieu Desmaré 8
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Mathieu Desmaré 8, 1020 Laeken
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mellery 24
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Mellery 24, 1020 Laeken
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mellery 26
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Mellery 26, 1020 Laeken
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mathieu Desmaré 10
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Mathieu Desmaré 10, 1020 Laeken
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mathieu Desmaré 8
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Mathieu Desmaré 8, 1020 Laeken
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mellery 24
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Mellery 24, 1020 Laeken
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mellery 26
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Mellery 26, 1020 Laeken
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d’une équipe pluridisciplinaire pour la rénovation du site Mellery 1
Description: Désignation d’une équipe pluridisciplinaire pour la rénovation du site Mellery 1
Identifiant interne: FLH/2023/258-RAD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mathieu Desmaré 10
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Mathieu Desmaré 10, 1020 Laeken
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mathieu Desmaré 8
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Mathieu Desmaré 8, 1020 Laeken
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mellery 24
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Mellery 24, 1020 Laeken
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mellery 26
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Mellery 26, 1020 Laeken
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 29/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Critère de sélectionNiveau(x) minimal(aux): Voir annexe 3 du cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critère de sélectionNiveau(x) minimal(aux): Voir Annexe 3 du cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Urbanité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Habitabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Durabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Budget
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2024
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/05/2024 08:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: scrl Le Foyer Laekenois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: scrl Le Foyer Laekenois
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois
Numéro d’enregistrement: BE 0403.357.672
Adresse postale: avenue de l'Arbre Ballon 5a
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe Pourtois
Téléphone: +32 24790048
Télécopieur: +32 24784936
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Place Poelaert, 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25086111
Télécopieur: +32 25086592
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0c15497e-52cb-4df8-8f7b-416663f6e7a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 25/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 254037-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024