2024-OJS10-25414-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de Mayotte

Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101

Ville: Mamoudzou

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Courriel: commande.publique@cg976.fr

Téléphone: +33 269661000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cg976.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fabrication, impression et livraison des titres restaurant pour les agents du cdm

II.1.2.

Code CPV principal
30199770 Chèques-repas

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fabrication, impression et livraison des titres restaurant papier et magnétique pour les agents du Conseil Départemental de Mayotte

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

titres restaurant papier

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

titres restaurant papier

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaire susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants ou des marché complémentaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

titres restaurant magnétique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

titres restaurant magnétique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 060-179801

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23092

Lot nº: 1

Intitulé:

titres restaurant papier

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe up

Numéro national d'identification: 642 044 366 000

Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses

Ville: Gennevilliers

Code NUTS: FR France

Code postal: 92230

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 12 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

titres restaurant magnétique

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte

Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège

Ville: Mamoudzou Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone: +33 269611856

Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Ma

Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège

Ville: Mamoudzou Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone: +33 269611856

Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2024