2023-OJS84-254198-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mtes-mctrct-mer / ac / dgampa

Adresse postale: direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'aquaculture Tour Séquoïa 1 place Carpeaux

Ville: La Defense

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92055

Pays: France

Point(s) de contact: Catherine Mennetrier-Valette

Courriel: Catherine.mennetrier-valette@mer.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa)

Numéro de référence: DGAMPA-BFEI-2022-10-Audit_FEAMPA

II.1.2.

Code CPV principal
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet l'audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa). Il consistera à : - elaborer une stratégie d'évaluation des risques pour les vérifications de gestion basées sur une analyse de risque ; - réaliser un audit de supervision sur le fonctionnement du système des organismes intermédiaires en métropole, Corse et Outre-Mer (2 campagnes exhaustives et des besoins unitaires complémentaires) ; - effectuer des contrôles qualité gestion d'opérations (possibles besoins unitaires). Le présent marché est marché mixte, il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande. Il est décomposé en tranches, conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 850 820,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa)

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 235-678861

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGAMPA-BFEI-2022-10-Audit_FEAMPA

Intitulé:

audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mazars sa

Adresse postale: 61 rue Henri Regnault

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92400

Pays: France

Adresse internet: https://mazars.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 554 500,00 EUR / Offre la plus élevée: 942 920,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/04/2023