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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMBREIZH Coordonnateur du groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fournitures courantes et de services - Signalétique : Fabrication, pose et maintenance
Description: Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la mise en place d'une signalétique commune à l'ensemble du patrimoine immobilier de la Région Bretagne : Fabrication, pose et maintenance. Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 000 000 HT. Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée initiale du contrat : 12 mois renouvelable 3 fois
Identifiant de la procédure: c2e826cc-b4f7-4a2e-ac30-b5e31df1b6fb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre : Fabrication, pose et maintenance
Description: Accord cadre : Fabrication, pose et maintenance
Identifiant interne: AC FAB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références professionnelles et capacité technique
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique : 50% 1.1-Moyens humains et techniques (Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation, fournir CV et compétences des personnes en place sur le dossier en encadrement et en suppléance. Livrables à remettre. Rapidité d'exécution et délais d'intervention) : 30% 1.2-Capacité de conseils (Le candidat sera jugé sur sa capacité à se positionner en tant qu'AMO auprès de la maitrise d'ouvrage, à sa façon de prendre en compte le travail en site occupé, à proposer des pistes d'amélioration sur le fonctionnement à adopter) : 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Régional de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Ville: Rennes
Code postal: 35510
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMBREIZH Coordonnateur du groupement de commande
Numéro d’enregistrement: 59920013600241
Adresse postale: 13 rue du Clos Courtel
Ville: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France
Téléphone: 0296783900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b4a8a52-1d34-4639-bc46-2f7048382aff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 14:36:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254266-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024