254292-2023 - RésultatsFrance-Crolles: Caisses à compost
OJ S 84/2023 28/04/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: le Grésivaudan
Numéro national d'identification: 20001816600245
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Ville: Crolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38926
Pays: France
Courriel: zamira@le-gresivaudan.fr
Téléphone: +33 476080457
Fax: +33 476088561
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-gresivaudan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de composteurs - lot no 02 : Fourniture de composteurs collectifs en bois de grande capacité
Numéro de référence: 22034com02
II.1.2.
Code CPV principal
39234000 Caisses à compost
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
pour développer le compostage sur le territoire, la communauté de communes le Grésivaudan souhaite proposer des solutions adaptées aux différents types d'habitat, à savoir :- le compostage individuel- le compostage partagé- le lombricompostage.Cette consultation a pour objectif de fournir les composteurs bois collectifs (relance du lot no2 déclaré sans suite pour infructuosité), nécessaires à cette nouvelle stratégie. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le maximum est fixé en quantité
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 80 790,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
pour développer le compostage sur le territoire, la communauté de communes le Grésivaudan souhaite proposer des solutions adaptées aux différents types d'habitat, à savoir :- le compostage individuel- le compostage partagé- le lombricompostage.Cette consultation a pour objectif de fournir les composteurs bois collectifs (relance du lot no2 déclaré sans suite pour infructuosité), nécessaires à cette nouvelle stratégie. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le maximum est fixé en quantité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - qualité des composteurs / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-532639
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22034com02
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alpibois
Adresse postale: 560 Bd De La Republique
Ville: Froges
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 790,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la valeur totale du marché (hors Tva) et le montant du marché (hors Tva) correspondent au montant du Dqe proposé par l'attributaire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/04/2023