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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 22GPT11- Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la Ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques
Description: La métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. A ce titre, elle doit donc intervenir sur son réseau d'assainissement pluvial urbain. Ces travaux étaient jusqu'à maintenant réalisés grâce à l'accord cadre à bon de commande de l'antenne toulonnaise, étendu aux autres communes de la métropole. Ce marché arrive à échéance début 2023 ; il faut donc le relancer. Dans le même temps, la ville de Toulon a également besoin d'intervenir sur son réseau pluvial (Ecoles, gymnases, parcs...) qui se raccorde nécessairement sur le réseau pluvial métropolitain. Pour que cette interface soit traitée de façon homogène et cohérente, il a donc été convenu de monter une convention de groupement de commande TPM/Ville de Toulon pour faire réaliser ces travaux par un seul et même prestataire. Il s'agit d'un accord cadre à commande pour la réalisation de travaux de modification, de réparation, d'extension et de mise en sécurité sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole.
Identifiant de la procédure: f300c882-6699-47df-8369-061017b35535
Avis précédent: 345566-2023
Identifiant interne: 22GPT11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux sans tranchée, gainage
Description: Ces travaux ont pour objectif : - de rétablir le bon écoulement dans les canalisations et les ouvrages dégradés, - de rétablir l'étanchéité de l'ouvrage, - de maintenir et améliorer son hydraulicité, - le protéger contre la corrosion et l'abrasion.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des travaux
Description: Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en sécurité et petits travaux
Description: Ces travaux ont pour objectif : - de rétablir le bon écoulement dans les canalisations et les ouvrages dégradés, - de rétablir l'étanchéité de l'ouvrage, - de maintenir et améliorer son hydraulicité, - le protéger contre la corrosion et l'abrasion.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Création et extension de réseau
Description: Ces travaux ont pour objectif : - de rétablir le bon écoulement dans les canalisations et les ouvrages dégradés, - de rétablir l'étanchéité de l'ouvrage, - de maintenir et améliorer son hydraulicité, - le protéger contre la corrosion et l'abrasion.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 524 393,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TELEREP
Offre:
Identifiant de l’offre: 22GPT11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 796 466,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 131RL23
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SADE CGTH
Nom officiel: GUINTOLI SAS
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 22GPT11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 695 813,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 132RL24
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SADE CGTH
Nom officiel: GUINTOLI SAS
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 22GPT11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 029 114,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 133RL23
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TELEREP
Numéro d’enregistrement: 35132065000093
Ville: ECQUEVILLY
Code postal: 78920
Pays: France
Téléphone: 0494105858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SADE CGTH
Numéro d’enregistrement: 56207750300968-01
Ville: PARIS
Code postal: 75685
Pays: France
Téléphone: 0494942634
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GUINTOLI SAS
Numéro d’enregistrement: 44775408600018
Ville: TARASCON
Code postal: 13156
Pays: France
Téléphone: 0494501100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement: 39876221100165-01
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Pays: France
Téléphone: 0494125200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SADE CGTH
Numéro d’enregistrement: 56207750300968
Ville: PARIS
Code postal: 75685
Pays: France
Téléphone: 0494942634
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GUINTOLI SAS
Numéro d’enregistrement: 44775408600216
Ville: TARASCON
Code postal: 13156
Pays: France
Téléphone: 0494501100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement: 39876221100165
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Pays: France
Téléphone: 0494125200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f66ab16-3fcc-4b24-b303-dbe8c518943a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 17:00:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254318-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024