2023-OJS84-254385-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: crous de Lille

Numéro national d'identification: 1859115000014

Adresse postale: 74 rue de Cambrai - bP 50100

Ville: Lille

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59000

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique

Courriel: service.patrimoine.et.marches@crous-lile.fr

Téléphone: +33 320886641

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.crous-lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, livraison, installation et montage de mobilier

Numéro de référence: 23.K du 25/04/2023

II.1.2.

Code CPV principal
39100000 Mobilier

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture, livraison, installation et montage de mobilier, intérieur et extérieur, au sein des établissements gérés par le CROUS de Lille

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mobilier d'hébergement et de restauration

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Lieu principal d'exécution: etablissements gérés par le CROUS de Lille sur le Nord et le Pas-De-Calais

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, livraison, installation et montage de mobilier d'hébergement et de restauration pour les établissements gérés par le CROUS de Lille

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction express, 3 périodes de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mobilier urbain en matières recyclées

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Lieu principal d'exécution: etablissements gérés par le CROUS de Lille sur le Nord et le Pas-De-Calais

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, livraison, installation et montage de mobilier urbain en matières recyclées au profit des établissements gérés par le CROUS de Lille

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction express, 3 périodes de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

espaces d'accueil et de détente, espaces bureaux

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Lieu principal d'exécution: etablissements gérés par le CROUS de Lille sur le Nord et le Pas-De-Calais

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, livraison, installation et montage de mobilier pour les espaces d'accueil et de détente, les espaces bureaux au sein des établissements gérés par le CROUS de Lille

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction express, 3 périodes de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

aménagement extérieur

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Lieu principal d'exécution: etablissements gérés par le CROUS de Lille sur le Nord et le Pas-De-Calais

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, livraison, installation et montage de mobilier pour l'aménagement des extérieurs au profit des établissements gérés par le CROUS de Lille

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durrable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction express, 3 périodes de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent

déclaration du candidat - imprimé Dc2 ou équivalent

attestation d'assurance en cours de validité

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs moyens au cours des 3 dernières années

liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (montant et destinataire)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 14/07/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2023 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue du marché

VI.3.

Informations complémentaires

la dépense générée par le marché sera financée par le budget du CROUS (ressources propres). Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par le Code de la Commande Publique. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect du Code de la Commande Publique. Le marché est traité à prix unitaires fermes, actualisables dans les conditions précisées au CCAP. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle

Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54048

Pays: France

Téléphone: +33 383342562

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/04/2023