Lieu principal d'exécution:
sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 Bayet
II.2.4.
Description des prestations
assurance des responsabilités et des risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Couverture du contrat proposée et dérogations apportées par le candidat au DCE-Mémoire technique détaillant les modalités de gestion-Note sur prise en compte du développement durab / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de règlement des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
via 1 : Atteintes à l'environnement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:
sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
II.2.4.
Description des prestations
assurance des véhicules et des risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Couverture du contrat proposée et dérogations apportées par le candidat au DCE-Mémoire technique détaillant les modalités de gestion-Note sur prise en compte du développement durab / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de règlement des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
via 1 : Auto-CollaborateursVia 2 : Garanties "Tous Risques" acquise quel que soit l'âge des véhicules
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:
sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
II.2.4.
Description des prestations
assurance des dommages aux biens et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Couverture du contrat proposée et dérogations apportées par le candidat au DCE-Mémoire technique détaillant les modalités de gestion-Note sur prise en compte du développement durab / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de règlement des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
via 1 : Franchise à 500 euro(s)via 2 : Franchise à 700 euro(s)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:
sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
II.2.4.
Description des prestations
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Couverture du contrat proposée et dérogations apportées par le candidat au DCE-Mémoire technique détaillant les modalités de gestion-Note sur prise en compte du développement durab / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de règlement des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 122-388069
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023AO01
Lot nº: 1
Intitulé:
assurance des responsabilités et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 26/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: paris nord assurances services
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand