25444-2024 - RésultatsFrance-Bayet: Services d'assurance
OJ S 10/2024 15/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sictom Sud Allier
Numéro national d'identification: 25030005000052
Adresse postale: 10 Rue les Bouillots
Ville: Bayet
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03500
Pays: France
Courriel: Mvilain@sictom-sud-allier.fr
Téléphone: +33 470455167
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictomsudallier.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services D'Assurances pour les besoins du sictom sud allier
Numéro de référence: 2023AO01
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
services D'Assurances pour les besoins du sictom sud allier - 4 LOTS
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 946 120,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 Bayet
II.2.4.
Description des prestations
assurance des responsabilités et des risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Couverture du contrat proposée et dérogations apportées par le candidat au DCE-Mémoire technique détaillant les modalités de gestion-Note sur prise en compte du développement durab / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de règlement des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
via 1 : Atteintes à l'environnement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
II.2.4.
Description des prestations
assurance des véhicules et des risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Couverture du contrat proposée et dérogations apportées par le candidat au DCE-Mémoire technique détaillant les modalités de gestion-Note sur prise en compte du développement durab / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de règlement des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
via 1 : Auto-CollaborateursVia 2 : Garanties "Tous Risques" acquise quel que soit l'âge des véhicules
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
II.2.4.
Description des prestations
assurance des dommages aux biens et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Couverture du contrat proposée et dérogations apportées par le candidat au DCE-Mémoire technique détaillant les modalités de gestion-Note sur prise en compte du développement durab / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de règlement des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
via 1 : Franchise à 500 euro(s)via 2 : Franchise à 700 euro(s)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
II.2.4.
Description des prestations
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Couverture du contrat proposée et dérogations apportées par le candidat au DCE-Mémoire technique détaillant les modalités de gestion-Note sur prise en compte du développement durab / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de règlement des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 122-388069
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AO01
Lot nº: 1
Intitulé:
assurance des responsabilités et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurances services
Numéro national d'identification: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Assurances@pnas.fr
Téléphone: +33 153207400
Adresse internet: https://www.assurfin.fr/nos-cabinets
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 979,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AO01
Lot nº: 2
Intitulé:
assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet COLLEU-GETENET
Numéro national d'identification: 38268157500017
Adresse postale: 35 Boulevard Carnot
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03200
Pays: France
Courriel: Agence.colleugetenet@axa.fr
Téléphone: +33 470309970
Adresse internet: https://agence.axa.fr/auvergne-rhone-alpes/allier/vichy/ei-colleu-getenet-muriel
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 790 110,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AO01
Lot nº: 3
Intitulé:
assurances des dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: Sudest@smacl.fr
Téléphone: +33 549325656
Adresse internet: https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 106 827,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AO01
Lot nº: 4
Intitulé:
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: Sudest@smacl.fr
Téléphone: +33 549325656
Adresse internet: https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 204,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/01/2024