254583-2017 - Mise en concurrenceFrance-Basse-Terre: Entretien des accotements
OJ S 125/2017 04/07/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé — Petit-Paris
Ville: Basse-Terre
Code NUTS: FR91 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
Courriel: dmp@cr-guadeloupe.fr
Téléphone: +33 590804040
Fax: +33 590804159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cr-guadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eguadeloupe.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Curage de fossés et entretien de bassins de décantation et de rétention le long des routes nationales de la Guadeloupe.
II.1.2.
Code CPV principal
45233229 Entretien des accotements
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La prestation de service concerne le curage de fossés et l'entretien de bassins de décantation et de rétention le long des routes nationales de Guadeloupe. Les entreprises désignées traiteront plus particulièrement de la signalisation adaptée au chantier et à la route concernée, du curage mécanique ou manuel des fossés, de la création de fossé en terre, de purge et remodelage de talus en terre de petite hauteur, de l'évacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés. Et aussi de l'entretien de bassins de décantation et de rétention, la mise en place d'une signalisation adaptée au chantier et à la route concernée, par le fauchage des abords des bassins, de l'élagage des plantations des abords des bassins, par la fourniture et la pose de clôtures aux abords des bassins et l'entretien des clôtures, par le curage des bassins, l'entretien des ouvrages et équipements constituant les bassins, par l'hydro-curage et curage des dispositifs d'assainissements.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 560 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Curage sur le territoire de l'agence routière du sud Caraïbes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233229 Entretien des accotements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR910 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: Les Îles de Guadeloupe, département français d'outre-mer.
II.2.4.
Description des prestations
La prestation du lot n° 1, concerne le curage de fossés sur le territoire de l'agence Sud Caraïbes. Les entreprises désignées traiteront plus particulièrement de la signalisation adaptée au chantier et à la route concernée, du curage mécanique ou manuel des fossés, de la création de fossé en terre, de purge et remodelage de talus en terre de petite hauteur, de l'évacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une période de 1 an; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Un candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots, il ne peut être attributaire de plus 2 lots, comme indiqué dans le RC. Le délai d'exécution de l'accord-cadre part de la date de sa notification. Montant du lot 1 minimum: 70 000 EUR HT; montant maximum: 350 000 EUR HT. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (soit 6 mois) à compter de la date limite de réception des offres.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Curage sur le territoire de l'agence routière des Culs de Sac Marin
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233229 Entretien des accotements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR910 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: Les Îles de Guadeloupe, département français d'outre-mer.
II.2.4.
Description des prestations
La prestation du lot n° 2, concerne le curage de fossés sur le territoire de l'agence des Culs de Sac Marin. Les entreprises désignées traiteront plus particulièrement de la signalisation adaptée au chantier et à la route concernée, du curage mécanique ou manuel des fossés, de la création de fossé en terre, de purge et remodelage de talus en terre de petite hauteur, de l'évacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une période de 1 an; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Un candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots, il ne peut être attributaire de plus 2 lots, comme indiqué dans le RC. Le délai d'exécution de l'accord-cadre part de la date de sa notification. Montant du lot 2 minimum: 70 000 EUR HT; montant maximum: 280 000 EUR HT. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (soit 6 mois) à compter de la date limite de réception des offres.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Curage sur le territoire de l'agence routière de l'arc-atlantique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233229 Entretien des accotements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR910 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: Les Îles de Guadeloupe, département français d'outre-mer.
II.2.4.
Description des prestations
La prestation du lot n° 3, concerne le curage de fossés sur le territoire de l'agence de l'arc-atlantique. Les entreprises désignées traiteront plus particulièrement de la signalisation adaptée au chantier et à la route concernée, du curage mécanique ou manuel des fossés, de la création de fossé en terre, de purge et remodelage de talus en terre de petite hauteur, de l'évacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une période de 1 an; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Un candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots, il ne peut être attributaire de plus 2 lots, comme indiqué dans le RC. Le délai d'exécution de l'accord-cadre part de la date de sa notification. Montant du lot 3 minimum: 70 000 EUR HT; montant maximum: 280 000 EUR HT. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (soit 6 mois) à compter de la date limite de réception des offres.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Curage sur le territoire de l'agence routière de Marie-Galante
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233229 Entretien des accotements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR910 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: Les îles de Guadeloupe, département français d'outre-mer.
II.2.4.
Description des prestations
La prestation du lot n° 4, concerne le curage de fossés sur le territoire de l'agence de Marie-Galante. Les entreprises désignées traiteront plus particulièrement de la signalisation adaptée au chantier et à la route concernée, du curage mécanique ou manuel des fossés, de la création de fossé en terre, de purge et remodelage de talus en terre de petite hauteur, de l'évacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une période de 1 an; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Un candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots, il ne peut être attributaire de plus 2 lots, comme indiqué dans le RC. Le délai d'exécution de l'accord-cadre part de la date de sa notification. Montant du lot 4 minimum: 20 000 EUR HT; montant maximum: 80 000 EUR HT. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (soit 6 mois) à compter de la date limite de réception des offres.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien des bassins de décantation et de rétention du réseau routier national
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233229 Entretien des accotements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR910 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: Les Îles de Guadeloupe, département français d'outremer.
II.2.4.
Description des prestations
La prestation du lot n° 5 concerne, l'entretien de bassins de décantation et de rétention, la mise en place d'une signalisation adaptée au chantier et à la route concernée, le fauchage des abords des bassins, l'élagage des plantations des abords des bassins, la fourniture et la pose de clôtures aux abords des bassins et l'entretien des clôtures. Il s'agit aussi de procéder au curage des bassins, de l'entretien des ouvrages et des équipements constituant les bassins, d'effectuer l'hydro-curage et le curage des dispositifs d'assainissements, si nécessaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une période de 1 an; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Un candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots, il ne peut être attributaire de plus 2 lots, comme indiqué dans le RC. Le délai d'exécution de l'accord-cadre part de la date de sa notification. Montant du lot 5 mini: 100 000 EUR HT; montant maxi: 400 000 EUR HT. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (soit 6 mois) à compter de la date limite de réception des offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Néant.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/08/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/08/2017 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Se référer au règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://www.guadeloupe.trbunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://www.guadeloupe.trbunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/06/2017