1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude sur la définition d'une stratégie de numérisation des systèmes de contrôle-commande efficace pour le gestionnaire de réseau de transport d'électricité (RTE).
Description: Etude sur la définition d'une stratégie de numérisation des systèmes de contrôle-commande efficace pour le gestionnaire de réseau de transport d'électricité (RTE). Cette étude comportera deux composantes : - Première composante (phase 1) : une contre-expertise des études réalisées par RTE - Deuxième composante (phase 2) : une analyse comparative des stratégies de numérisation des systèmes de contrôle-commande des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité européens
Identifiant de la procédure: 60b79096-3c6a-4d0b-b2bd-8f5f163fa7e4
Identifiant interne: CRE2022-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée) - Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite d'une décision de déclaration sans suite de la procédure issue de l'avis du BOAMP n° 23-148293 publié le 21/10/2023, pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris cedex 8
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude sur la définition d'une stratégie de numérisation des systèmes de contrôle-commande efficace pour le gestionnaire de réseau de transport d'électricité.
Description: Etude sur la définition d'une stratégie de numérisation des systèmes de contrôle-commande efficace pour le gestionnaire de réseau de transport d'électricité (RTE). Cette étude comportera deux composantes : - Première composante (phase 1) : une contre-expertise des études réalisées par RTE - Deuxième composante (phase 2) : une analyse comparative des stratégies de numérisation des systèmes de contrôle-commande des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité européens
Identifiant interne: CRE2024-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues. Il s'agit des prestations correspondant à l'analyse d'un ou deux pays supplémentaires (précisées à l'article 3 du CCP). Ces PSE sont obligatoires, les candidats sont tenus de les prévoir et de les chiffrer. Il s'agit de PSE alternatives, c'est-à-dire que seule l'une des deux pourra le cas échéant être retenue. Le choix de retenir ou non l'une de ces PSE se fera lors de la signature du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris cedex 8
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 16/09/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai d'exécution. Le délai d'exécution des prestations est de 20 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement, sachant que les 4 semaines du mois d'août (du 5 ou 1er septembre) sont neutralisées et ne sont donc pas comptabilisées dans ce délai. La notification du marché est prévue fin mars 2024 et la réunion de lancement est prévue fin mars/début avril 2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vu des sous-critères listés au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Commission de régulation de l'énergie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 141 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARCLES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARCLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n° 2024-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Commission de régulation de l'énergie
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 11000010600036
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Ville: PARIS Cedex 08
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Charlotte Collet
Téléphone: +33144504277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARCLES SAS
Numéro d’enregistrement: 48021194500047
Adresse postale: 66 avenue des Champs-Elysées
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Polynésie française
Téléphone: +33177759667
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3104491f-b578-4053-b386-82694b4e1dbf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 11:57:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254662-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024