2017-OJS125-254677-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Rouen Habitat

Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, BP 16

Ville: Rouen Cedex 1

Code NUTS: FR232 Seine-Maritime

Code postal: 76001

Pays: France

Courriel: contact@rouenhabitat.fr

Téléphone: +33 235156161

Fax: +33 235156152

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rouenhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre allotie (3 lots) pour les travaux de réhabilitation des logements, des parties communes et de l'enveloppe extérieure des groupes Chasselièvre, Grieu 2 et Coignebert à Rouen.

Numéro de référence: 17S0004

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d'oeuvre allotie pour les travaux de réhabilitation des logements, des parties communes et de l'enveloppe extérieure des groupes Chasselièvre (lot no1), Grieu 2 (lot no2) et Coignebert (lot no3) à Rouen.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des logements, des parties communes et de l'enveloppe extérieure du groupe Chasselièvre à Rouen

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR232 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des logements, des parties communes et de l'enveloppe extérieure du groupe Chasselièvre à Rouen.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il est prévu 2 tranches optionnelles:

Tranche optionnelle no1: Mission d'opc

tranche optionnelle no2: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration de l'accessibilité aux logements — création d'ascenseurs (se référer à l'article 3.4 du programme Chasselièvre).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des logements, des parties communes et de l'enveloppe extérieure du groupe Grieu 2 à Rouen

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR232 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des logements, des parties communes et de l'enveloppe extérieure du groupe Grieu 2 à Rouen.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il est prévu une tranche optionnelle:

Tranche optionnelle no1: Mission d'opc.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des logements, des parties communes et de l'enveloppe extérieure du groupe Coignebert à Rouen

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR232 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des logements, des parties communes et de l'enveloppe extérieure du groupe Coignebert à Rouen.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il est prévu une tranche optionnelle:

Tranche optionnelle no1: Mission d'opc.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Pour chaque lot auquel ils soumissionnent, les candidats devront impérativement comprendre les compétences suivantes:

— un Architecte (mandataire),

— un (ou des) Bureau(X) d'etudes techniques fluide, thermique et structure

— un économiste de la construction

ainsi que les compétences, réparties le cas échéant entre plusieurs cotraitants, en matière de désamiantage (se référer à l'art. 5-1 du Règlement de la consultation « documents à produire »).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

— Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Titres ou certificats de qualifications professionnelles (Notamment numéro d'inscription à l'ordre des architectes); il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

le pouvoir adjudicateur impose que les candidats possèdent les qualifications suivantes et en justifient dans leur dossier « candidature » :

— qualification OPQIBI no0902: maîtrise d'oeuvre en désamiantage (ou qualification et références équivalentes).

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2017 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2017 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct.

les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement auprès de la société Hélio Services, adresse de retrait: 16 bis rue Alfred Kastler, B.P 331, 76136 Mont-Saint-Aignan — tél. : 02 32 19 50 15 — télécopie: 02 32 19 50 25 ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conditions de remise des offres:

Par courrier Recommandé avec AR, Chronopost, pli électronique sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur ou remis contre récépissé au service Marchés de Rouen Habitat.

Critères de sélection des candidatures:

1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique.

2. Garanties et capacités techniques et financières

3. Références en la matière objet de la consultation

4. Conformité de la composition de l'équipe d'ingénierie

adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Claire Lorphelin, Rouen Habitat, Service Marchés, 5 place du Général de Gaulle, B.P.16, 76001 Rouen Cedex 1. Télécopie: 02 35 15 61 52 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Eric Forni, Rouen Habitat, Direction du Patrimoine, 5 place du général de Gaulle, B.P.16, 76001 Rouen Cedex 1. Télécopie: 02 35 15 61 18.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr