2023-OJS84-254695-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ept paris est marne et bois

Adresse postale: parisestmarne&Bois14 rue Louis Talamoni

Ville: Champigny-sur-Marne

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94500

Pays: France

Point(s) de contact: Dossier consultable au service des marchés publics - 1 place Uranie - 94340 JOINVILLE LE PONT

Courriel: Stephanie.julou@pemb.fr

Téléphone: +33 184233927

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.parisestmarnebois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et de matériel de compostage et lombricompostage pour le territoire de l'ept Paris Est Marne & Bois

Numéro de référence: EPT 2303

II.1.2.

Code CPV principal
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et de matériel de compostage et lombricompostage pour le territoire de l'ept Paris Est Marne & Bois

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : Fourniture et livraison de sacs en papier destinés à la collecte des déchets végétaux et à la collecte des déchets alimentaires

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

lot 1 : Fourniture et livraison de sacs en papier destinés à la collecte des déchets végétaux et à la collecte des déchets alimentaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Moyens et engagements pour le suivi et la traçabilité des fournitures livrées / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale et sociale / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : Fourniture, livraison et montage de matériel de compostage et lombricompostage

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

lot 2 : Fourniture, livraison et montage de matériel de compostage et lombricompostage

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Moyens et engagements pour le suivi et la traçabilité des fournitures livrées / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale et sociale / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 : Fourniture et livraison de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets végétaux, des corbeilles de rue et des déchets alimentaires

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

lot 3 : Fourniture et livraison de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets végétaux, des corbeilles de rue et des déchets alimentaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Moyens et engagements pour le suivi et la traçabilité des fournitures livrées / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale et sociale / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 041-119951

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EPT 2303

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture et livraison de sacs en papier destinés à la collecte des déchets végétaux et à la collecte des déchets alimentaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tapiero

Adresse postale: zi Pavillon

Ville: Saint-Junien

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87200

Pays: France

Adresse internet: http://www.tapiero.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EPT 2303

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture, livraison et montage de matériel de compostage et lombricompostage

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EPT 2303

Lot nº: 3

Intitulé:

fourniture et livraison de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets végétaux, des corbeilles de rue et des déchets alimentaires

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/04/2023