Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accords-Cadres à bons de commande de fourniture d'articles vestimentaires sur catalogue-sport et sur catalogue-motards destinés aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots
Numéro de référence: 2200889
II.1.2.
Code CPV principal 39500000 Articles textiles
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accords-Cadres à bons de commande de fourniture d'articles vestimentaires sur catalogue-sport et sur catalogue-motards destinés aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 11 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'articles vestimentaires de sport
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 39500000 Articles textiles, 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires, 19000000 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bon de commandes de Fourniture d'articles vestimentaires de sport
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances socio-environnementales dans l'exécution des prestations, / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'articles vestimentaires pour motards
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 39500000 Articles textiles, 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires, 19000000 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commandes de Fourniture d'articles vestimentaires pour motards
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances socio-environnementales dans l'exécution des prestations, / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 142-405652
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20222022F10043
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture d'articles vestimentaires de sport
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 09/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: krc diffusion Sarl
Adresse postale: 9 Avenue des 3 marchés
Ville: Rungis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94587
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20222022F10044
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture d'articles vestimentaires pour motards
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 09/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: jacques'S SAS
Adresse postale: 845 Rue Etienne Lenoir
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30023
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris