2023-OJS84-254919-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Normandie Aménagement

Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen

Ville: Colombelles

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14460

Pays: France

Point(s) de contact: Alexandra Derose

Courriel: info-sem@normandie-amenagement.fr

Téléphone: +33 231351020

Fax: +33 231351021

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.normandie-amenagement.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement et promotion immobilière

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réalisation d'audits énergétiques et accompagnement dans la mise en oeuvre du décret tertiaire

Numéro de référence: 12

II.1.2.

Code CPV principal
79212000 Services d'audit

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le dispositif Eco-Energie Tertiaire (Décret Tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000m² de réduire leur consommation d'énergie finale de 60% d'ici 2050 (40% en 2030 et 50% en 2040).Ainsi, Normandie Aménagement organise pour l'ensemble de son patrimoine bâti la mise en oeuvre du Décret Tertiaire, et souhaite mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique à travers la réalisation d'audits énergétiques pour ses bâtiments assujettis afin de répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'améliorations énergétiques de façon à atteindre ces objectifs réglementaires.

La mission devra répondre en tout point aux exigences du CCTP et aux obligations imposées par le Décret Eco Energie Tertiaire et ses Arrêtés, notamment le dernier Arrêté du 13/04/2022 modifiant l'Arrêté du 10/04/2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 211 400,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit, 71335000 Études techniques, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: Agglomération caennaise Agglomération caennaise

II.2.4.

Description des prestations

Forme du marché: accord cadre composite.Marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur les phases 1 et 2:Phase 1 : Etat des lieux - Accompagnement à la déclaration sur la plateforme OPERATPhase 2 : Etudes énergétiques, programmes d'optimisation et analyse financière Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé à 345000 euros HT sur la phase 3 :Phase 3 : Consolidation de la stratégie, déclaration annuelle sur OPERAT

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 192-544027

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27.461

Intitulé:

Réalisation d'audits énergétiques et accompagnement dans la mise en oeuvre du décret tertiaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CDC CONSEIL SARL

Adresse postale: 29 RUE DES MARTYRS

Ville: JOUE LES TOURS

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 211 400,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.1.7 et V.2.4 de l'avis correspond au montant de la partie à prix global et forfaitaire (phases 1 et 2) pour 170 150 euros HT additionné au montant de la partie à bons de commande estimé dans le cadre du DQE à 41 250 euros HT.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes

Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard

Ville: Rennes cedex

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 99653737

Fax: +33 99310615

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Sans objet

Ville: Colombelles

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu à

l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes

Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard

Ville: RENNES cedex

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 99653737

Fax: +33 99310615

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/04/2023