1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale commune d'achats (CCA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL D’OFFRES PUBLIC DANS LE CADRE DE GRAFOUS (GROUPEMENT D'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES) POUR L'ACQUISITION DE CISEAUX SCOLAIRES
Description: GRAFOUS, soit le Groupement d'achat de fournitures scolaires, est une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, qui a notamment pour but de regrouper les achats cantonaux de matériel et de fournitures scolaires afin d'obtenir les meilleures conditions financières possibles et de ménager ainsi les deniers publics, tout en intégrant dans la mesure du possible les principes du développement durable. Au sein de cette association, les cantons de Genève, de Fribourg, de Vaud, du Valais et de Neuchâtel cherchent à acquérir pour leurs écoles des ciseaux. En raison de la délégation faite par GRAFOUS et par les cantons participants, la Centrale commune d'achats du canton de Genève est chargée de lancer et de conduire la présente procédure d'appel d'offres public, pour trouver un ou plusieurs soumissionnaire(s) capable(s) de fournir les différents ciseaux demandés et de les livrer directement auprès de chaque canton participant (une seule adresse par canton, cf. cahier des charges en annexe 1, onglet Spécificités adresses livraison cantons).
Identifiant de la procédure: 41f5610e-922f-4ec0-9c17-96103bb2e701
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39241200 Ciseaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Autres exigences ÉCHANTILLONS : Des tests de conformité, permettant de vérifier la conformité des ciseaux proposés avec les exigences du cahier des charges, et d'évaluation seront effectués sur des échantillons des ciseaux proposés. A cet effet, le soumissionnaire doit impérativement fournir simultanément avec son offre et gratuitement, 5 exemplaires de chacun des ciseaux proposés. Chaque échantillon doit être étiqueté et l'étiquette doit mentionner les informations suivantes : - le nom du soumissionnaire - le numéro d’article des cantons - le numéro d’article du soumissionnaire - la désignation de l’article - le code EAN La fiche des spécifications techniques détaillée en français de chaque modèle de ciseaux doit en outre être remise, mentionnant notamment (i) la désignation des ciseaux et (ii) la description des ciseaux. Le refus de fournir un échantillon ou l'oubli de sa remise en même temps que le dépôt de l'offre du soumissionnaire entraîne l'élimination de l'offre relative au modèle de ciseaux concerné. Les tests porteront sur les éléments suivants : ergonomie, solidité, maniabilité et qualité de la découpe, et finitions du produit. Les échantillons resteront propriété de l'Etat de Genève et ne seront donc pas restitués au soumissionnaire. Aucune indemnité ni aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le soumissionnaire pour la livraison et la mise à disposition des échantillons, voire leur non-restitution au soumissionnaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: APPEL D’OFFRES PUBLIC DANS LE CADRE DE GRAFOUS (GROUPEMENT D'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES) POUR L'ACQUISITION DE CISEAUX SCOLAIRES
Description: GRAFOUS, soit le Groupement d'achat de fournitures scolaires, est une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, qui a notamment pour but de regrouper les achats cantonaux de matériel et de fournitures scolaires afin d'obtenir les meilleures conditions financières possibles et de ménager ainsi les deniers publics, tout en intégrant dans la mesure du possible les principes du développement durable. Au sein de cette association, les cantons de Genève, de Fribourg, de Vaud, du Valais et de Neuchâtel cherchent à acquérir pour leurs écoles des ciseaux. En raison de la délégation faite par GRAFOUS et par les cantons participants, la Centrale commune d'achats du canton de Genève est chargée de lancer et de conduire la présente procédure d'appel d'offres public, pour trouver un ou plusieurs soumissionnaire(s) capable(s) de fournir les différents ciseaux demandés et de les livrer directement auprès de chaque canton participant (une seule adresse par canton, cf. cahier des charges en annexe 1, onglet Spécificités adresses livraison cantons).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39241200 Ciseaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les ciseaux commandés doivent impérativement être livrés au canton participant ayant passé la commande, à son adresse respective indiquée dans le cahier des charges.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: S'agissant de l'Etat de Genève, le contrat sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable tacitement d'année en année. La durée maximale du contrat ne pourra pas dépasser 5 ans au total. L’Etat de Vaud, l’Etat du Valais, l’Etat de Fribourg et l’Etat de Neuchâtel, soit certains des cantons participants, décideront chacun s'ils souhaitent formaliser la relation contractuelle avec le ou les soumissionnaire(s) retenu(s) sous forme de contrat.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.
Description: Qualité des articles proposés (not. : résultats des tests, durée de garantie, type d’emballage, délai de livraison)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2.
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3.
Description: Qualité de l'entreprise en matière de développement durable, soit : * contribution à la composante sociale du développement durable * contribution à la composante environnementale du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: <strong>En cas de dépôt des offres <u>par pli postal</u></strong>L'offre du soumissionnaire, en 1 exemplaire, rédigée en français, doit parvenir sous pli fermé avec <u>l'identification du soumissionnaire</u> et la mention "<strong>Appel d'offres public Ciseaux Grafous</strong>" inscrite sur l'enveloppe ou le paquet, à l’adresse suivante :<br>Département des finances, des re
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site simap.ch auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale commune d'achats (CCA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale commune d'achats (CCA)
Numéro d’enregistrement: 14665413-2e0e-4642-b671-4dccffe3590f
Adresse postale: Case postale 3937
Ville: Genève 3
Code postal: 1211
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Téléphone: +41225460609
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8110e883-d468-49b8-b1f3-a58ba5e103d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 02:25:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254954-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026