2023-OJS84-255020-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université de Corse

Adresse postale: service des Marchés et du Suivi des Partenariats Avenue du 9 Septembre BP 52

Ville: Corte

Code NUTS: FRM0 Corse

Code postal: 20250

Pays: France

Courriel: marchepublic@univ-corse.fr

Téléphone: +33 495450199

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-corse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise en oeuvre D'Une solution de vote electronique pour L'Universite de corse - deux lots

Numéro de référence: 22S0005

II.1.2.

Code CPV principal
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mise en oeuvre D'Une solution de vote electronique pour L'Universite de corse - deux lots

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

solution vote electronique

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM0 Corse

Lieu principal d'exécution: tous les sites de l'université de Corse - haute-Corse et Corse du Sud

II.2.4.

Description des prestations

mise en OEuvre D'Une solution de vote électronique pour L'Université de corse - dEUX Lots.

Lot no01 : solution vote electronique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Maintenance et Gestion de la plateforme / Pondération: 15

Prix - Pondération: 25

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

expertise de la solution de vote electronique

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM0 Corse

Lieu principal d'exécution: tous les sites de l'université de Corse - haute-Corse et Corse du Sud

II.2.4.

Description des prestations

mise en OEuvre D'Une solution de vote electronique pour L'Université de corse - dEUX Lots

Lot no02 : expertise de la solution de vote electronique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Assistance et réactivité / Pondération: 20

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 048-124852

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-064

Lot nº: 01

Intitulé:

solution vote electronique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 05

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 05

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: legavote

Ville: Lyon

Code NUTS: FR France

Code postal: 69009

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

expertise de la solution de vote electronique

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montepiano

Ville: Bastia Cedex

Code postal: 20407

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat ; -Référé

Contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ; -Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant

l'avis d'attribution publié au joue; -Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les

limites posées par la jurisprudence " tropic ")

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montepiano

Ville: Bastia Cedex

Code postal: 20407

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/04/2023