2023-OJS84-255151-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: arm/sca/pfaf-rbt

Numéro national d'identification: 13002345000013

Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay

Ville: Rambouillet Cedex

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78513

Pays: France

Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 134576534

Fax: +33 134576155

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjI4MDU0Ng==

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2280546&orgAcronyme=g7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de brodequins de marche

Numéro de référence: DAF_2023_000143

II.1.2.

Code CPV principal
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de brodequins de marche

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 045 280,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de brodequins de marche

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 045 280,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause sociale du militaire blessé dont la mise en oeuvre est obligatoire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2023 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2023 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantité, d'unedurée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R.2162-13 àr.2162-14 du code de la commande publique.Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via La Plateforme des achats de l'etat (Place), au plustard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignementscomplémentaires sont publiés sur Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, auplus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et lesoumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portailwww.marchespublics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites àl'article 10 du règlement de la consultation.Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique àl'adresse suivante :Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons(bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3)11 rue de GroussayCs 7010678 513 rambouillet cedex - tel : 01 34 57 61 39 - 01 34 57 69 77 - 06 82 69 89 15en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le documentunique de marché européen (Dume). Le DUME ou l'edume pour sa version électronique est une déclarationsur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant decandidater à un marché public.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peutobtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier decandidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accèsà ceux-ci soit gratuit.Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme desachats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenirdirectement.Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), lecandidat retenu devra fournir ces documents dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service (Noti1)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex

Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205797

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif

Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/04/2023