2018-OJS112-255215-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CH de Châteauroux

Adresse postale: 216 avenue de Verdun — BP 585

Ville: Châteauroux Cedex

Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire

Pays: France

Courriel: stephanie.caillaud@ch-chateauroux.fr

Téléphone: +33 254296526

Fax: +33 254296063

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-chateauroux.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72976

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestation d'élimination des Déchets d'activités de soins applicables aux ordures ménagères (DAOM) pour le GHT de l'Indre (4 lots séparés)

Numéro de référence: 18S0020

II.1.2.

Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestation d'élimination des Déchets d'activités de soins applicables aux ordures ménagères (DAOM) pour le GHT de l'Indre (4 lots séparés).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 221 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Ordures ménagères

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire

II.2.4.

Description des prestations

Collecte des ordures ménagères du Centre hospitalier de Châteauroux (site principal) et mise en place sur bon de commande de bennes pour des enlèvements ponctuels au niveau du GHT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 221 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2018 Fin: 31/10/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite annuelle, durée totale du marché 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Déchets dangereux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire

II.2.4.

Description des prestations

Collecte sur demandes des établissements du GHT des déchets dangereux type pacemakers, amalgames dentaires, peintures et autres.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Coût prestation / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 221 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2018 Fin: 31/10/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite annuelle, durée totale du marché 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Destruction d'archives

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire

II.2.4.

Description des prestations

Prestation sur demande des établissements — prix au m3 — certificat de destruction à transmettre.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 221 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2018 Fin: 31/10/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite annuelle, durée totale du marché 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Biodéchets

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire

II.2.4.

Description des prestations

Collecte des déchets alimentaires du self du Centre hospitalier de Châteauroux site principal.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 221 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2018 Fin: 31/10/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite annuelle, durée totale du marché 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/08/2018 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Ville: Limoges

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/06/2018