255260-2024 - Résultats
France – Services de santé et de sécurité – PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Adresse électronique: service.achats-marches@atmb.net
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3
Description: PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3 - ACCORD CADRE
Identifiant de la procédure: 68472f00-d63b-4e31-b1b8-5f9b6907bd05
Avis précédent: 696623-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ain
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Haute-Savoie
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3
Description: PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3 - ACCORD-CADRE
Identifiant interne: 2024MA0006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ain
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Haute-Savoie
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du validité du marché est fixée à 4 ans à compter de sa notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 59
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le contrat: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS PREVENTIVIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAS PREVENTIVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024MA0006
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2024
Organisation qui signe le contrat: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS PREVENTIVIA
Numéro d’enregistrement: 840 095 780 00010
Adresse postale: ANTENNE AUVERGNE RHÔNE ALPES PA des Grands Chênes - Bureau des Chênes 5, Rue du Chapoly
Ville: SAINT GENIS LES OLLIERES
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: administratif@preventivia.pro
Téléphone: 06 68 28 45 59
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement: 58205651100105
Adresse postale: 1440 ROUTE DE CLUSES
Ville: BONNEVILLE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: service.achats-marches@atmb.net
Téléphone: 0450252000
Adresse internet: https://www.atmb.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0c76a32-2697-448a-8a18-f0df592879d1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 08:23:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255260-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024