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255281-2022 - Mise en concurrenceFrance-Mamoudzou: Services d'essais d'étanchéité
OJ S 93/2022 13/05/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smeam Mayotte
Nom officiel: smeam Mayotte
Adresse postale: bp 289 - zI Kawéni
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du SMEAM
Courriel: inaya.ahamada@smeam.fr
Téléphone: +33 269621111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://smeam.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau
Autre activité: Eau
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commande - épreuves d'étanchéité et ITV sur les réseaux de Collecte des eaux usées de Mayotte
II.1.2.
Code CPV principal
71631430 Services d'essais d'étanchéité
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en Epreuves d'étanchéité et ITV sur les réseaux de collectes des eaux usées de Mayotte.L'Accord-Cadre comporte 2 Lots géographiques. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande de prestations de services divers.Le règlement de consultation est commun à tous les lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
controle des reseaux eu de mayotte communes de dzaoudzi-labattoir, pamandzi, koungou, bandraboua, M'Tsamboro, ACOUA, M'Tsangamouji
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631430 Services d'essais d'étanchéité
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en Epreuves d'étanchéité et ITV sur les réseaux de collectes des eaux usées de Mayotte
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible une fois pour une durée de 24 mois soit une durée totale de 48 mois à compter de sa notification.l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
controle des reseaux eu de mayotte communes de mamoudzou, bandrele, tsingoni, dembeni, sada, kani keli, boueni, ouangani, chirongui, chiconi
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631430 Services d'essais d'étanchéité
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en Epreuves d'étanchéité et ITV sur les réseaux de collectes des eaux usées de Mayotte
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible une fois pour une durée de 24 mois soit une durée totale de 48 mois à compter de sa notification.l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2022 Heure locale: 12:00
Date: 10/06/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2022 Heure locale: 12:00
Date: 13/06/2022 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 026961185
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/05/2022
09/05/2022