1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée LAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de gardiennage, de mise en sécurité et en sûreté du LaM
Description: Le marché a pour objet les prestations de mise en sécurité et en sûreté du LaM, Lille Métropole, musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut de Villeneuve d'Ascq. Un espace modulaire situé à côté du musée dans le parc du Héron, à Villeneuve d'Ascq, entrera également dans les missions du marché. Missions de sécurité : Le musée répond au règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public (ERP). Le candidat doit pouvoir en assurer les missions telles qu'exprimées aux articles MS 45 à MS 52 dudit règlement. Le poste central de sécurité fonctionne 24h/24, 7j/7. Missions de sûreté : La sûreté comprend les missions de contrôle et de surveillance contre les actions malveillantes comprenant entre autres des prestations de gestion de flux du personnel et des prestataires, de surveillance humaine, de l'accueil des visiteurs, de vérifications techniques des installations liées à la sureté d'un bâtiment muséal, de rondes intérieures et extérieures, de surveillance des abords par des agents de sécurité ou cynophiles, de contrôle des accès, de vérification de fonctionnement des installations de sûreté ... Le marché fait l'objet d'une reprise obligatoire du personnel. Le marché est traité à prix forfaitaire concernant les prestations récurrentes, et est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande concernant les prestations supplémentaires, en application de l'article R2162.13 du code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum. La valeur estimée HT du marché sur sa durée totale est de 1.200.000 euros.
Identifiant de la procédure: 9b902a7f-20b4-4516-902d-da59a2def3ff
Identifiant interne: M_ 2024_SECU_04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de gardiennage, de mise en sécurité et en sûreté du LaM
Description: Le marché a pour objet les prestations de mise en sécurité et en sûreté du LaM, Lille Métropole, musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut de Villeneuve d'Ascq. Un espace modulaire situé à côté du musée dans le parc du Héron, à Villeneuve d'Ascq, entrera également dans les missions du marché.
Identifiant interne: Gardiennage LaM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le précédent marché public pour des raisons juridiques. Une visite sur site est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation, 3 créneaux sont proposés les : 7 mai 2024 à 10h, 14 mai 2024 à 10h et 21 mai 2024 à 10h. Conditions de reprise du personnel Il est rappelé que le prestataire en charge de la nature de prestation " Service de Sécurité Incendie " est tenu d'appliquer la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (J.O. du 30 juillet 1985), notamment en matière de reprise des personnels en place. A ce titre, et pour information, des éléments sur le personnel en place sont donnés dans le document joint au DCE.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: LaM
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, bp 2039, 59014 Lille cedex, tél : 0320631300, fax : 0320631347, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, bp 2039, 59014 Lille cedex, tél : 0320631300, fax : 0320631347, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Musée LAM
Numéro d’enregistrement: 20003179700018
Adresse postale: 1 Allée du Musée
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France
Téléphone: +33 320196875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LaM
Numéro d’enregistrement: 20003179700018
Ville: Villeneuve d'Ascq
Pays: France
Téléphone: +33320196886
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f2105097-4e84-45c2-8124-c2e1a770d355 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 16:50:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255335-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024