255422-2018 - RésultatsFrance-Pontivy: Services d'assurance
OJ S 112/2018 14/06/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d''action sociale
Adresse postale: 6 rue Rivoli
Ville: Pontivy
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56300
Pays: France
Courriel: sandra.lethiec@ville-pontivy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pontivy.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Action sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché public d'assurances
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de services d'assurances du CCAS de Pontivy (2018-2022).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 620 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Incendie-divers dommages aux biens
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515100 Services d'assurance incendie, 66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Incendie divers dommages aux biens.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Natue et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyen de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Responsabilité civile générale
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Responsabilité civile générale.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyen de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Flotte automobile
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Flotte automobile.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Natue et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyen de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance risques statutaires
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Assurance risques statutaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyen de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance protection juridique générale
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Assurance protection juridique générale.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyen de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyen de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 017-131732
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018S01
Lot nº: 1
Intitulé:
Incendie-divers dommages aux biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smacl assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 886,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018S02
Lot nº: 2
Intitulé:
Responsabilité civile générale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smacl assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 352,61 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018S03
Lot nº: 3
Intitulé:
Flotte automobile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Breteuil assurance courtage
Ville: Aire-sur-la Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gefion insurance
Ville: Copenhagen
Code NUTS: DK01 Hovedstaden
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 008,12 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018S04
Lot nº: 4
Intitulé:
Risques statutaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aster
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Millennium insurance company
Ville: Gilbratar
Code NUTS: UK United Kingdom
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 61 282,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018S05
Lot nº: 5
Intitulé:
Protection juridique générale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smacl assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 570,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018S06
Lot nº: 6
Intitulé:
Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mourey Joly
Ville: Saint-Lo
Code NUTS: FRD12 Manche
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFDP Assurances
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 330,81 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Rennes 3 contour de la Motte – CS 44416 Cedex 35044 France
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— 1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (Un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Article 80 du CMP),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/06/2018