2022-OJS93-255446-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France

Adresse postale: direction Territoriale du Bassin de la Seine et Loire aval

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Marches.dtbs@vnf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016400&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016395&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Voies navigables de France

I.5.

Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables.

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

elagage, abattage, essouchement d'arbres, débroussaillage mécanique ou manuel des berges, ramassage d'embâcles et des déchets de natures diverses sur le domaine public fluvial et les terrains

II.1.2.

Code CPV principal
77211500 Services d'élagage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

lot no1 : - secteur amont, de Paris PK 8.792 à Méricourt PK 121 (biefs de Suresnes, Chatou-Bougival, Andrésy, Méricourt) y compris l'oise en amont immédiat de la confluence : communes de Conflans-Sainte-Honorine, Andrésy, Maurecourt ; Lot no2 : secteur aval, de Méricourt PK 121 au pont Jeanne d'arc à Rouen PK 242,400 (biefs de Port-Mort, Poses, bief maritime)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 : - secteur amont

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

lot no1 : - secteur amont, de Paris PK 8.792 à Méricourt PK 121 (biefs de Suresnes, Chatou-Bougival, Andrésy, Méricourt) y compris l'oise en amont immédiat de la confluence : communes de Conflans-Sainte-Honorine, Andrésy, Maurecourt ;Les départements concernés par le lot no1 sont : Paris (75), Hauts-De-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Yvelines (78), Val d'oise (95)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Les performances en matière d'environnement au regard du contenu des éléments du mémoire technique "développement durable" / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard du contenu des éléments du mémoire technique " d'exécution " / Pondération: 25

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois non reconductibles à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 : secteur aval

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code NUTS: FRD21 Eure

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

lot no2 : secteur aval, de Méricourt PK 121 au pont Jeanne d'arc à Rouen PK 242,400 (biefs de Port-Mort, Poses, bief maritime)les départements concernés par le lot no2 sont : Yvelines (78), Val d'oise (95), Eure (27), Seine-Maritime (76)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Les performances en matière d'environnement au regard du contenu des éléments du mémoire technique "développement durable" / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard du contenu des éléments du mémoire technique " d'exécution " / Pondération: 25

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2022 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/05/2022