255566-2023 - RésultatsFrance-Clermont-Ferrand: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 84/2023 28/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: s.d.i.s du Puy-De-Dôme
Numéro national d'identification: 28630001700014
Adresse postale: 143 Avenue du Brezet
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63008
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 473981518
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis63.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission D'Assistance A Maîtrise D'Ouvrage (Amo) Pour L'Aménagement Du Plateau Logistique, Pôle De Direction Et Pôle Restauration / Hébergements De Crouël A Clermont-Ferrand
Numéro de référence: 22sd13
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif et technique pour une opération de construction et d'aménagement des pôles logistiques, de direction et restauration/hébergements sur le site de Crouël.Les prestations comportent 2 tranches :- tranche ferme : mission de programmation et suivi d'une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre ;- tranche optionnelle 1 : mission d'assistance à la conduite d'opération jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.Elles sont réparties en 3 phases :- phase 1 (Tf) : élaboration du programme ;- phase 2 (Tf) : élaboration et suivi du concours de maîtrise d'oeuvre ;- phase 3 (To1) : conduite d'opération.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.les prix des prestations de la tranche ferme sont fermes et non actualisables. Les prix des prestations de la tranche optionnelle sont révisés mensuellement
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 240 076,04 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
la consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif et technique pour une opération de construction et d'aménagement des pôles logistiques, de direction et restauration/hébergements sur le site de Crouël.Les prestations comportent 2 tranches :- tranche ferme : mission de programmation et suivi d'une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre ;- tranche optionnelle 1 : mission d'assistance à la conduite d'opération jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.Elles sont réparties en 3 phases :- phase 1 (Tf) : élaboration du programme ;- phase 2 (Tf) : élaboration et suivi du concours de maîtrise d'oeuvre ;- phase 3 (To1) : conduite d'opération.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.les prix des prestations de la tranche ferme sont fermes et non actualisables. Les prix des prestations de la tranche optionnelle sont révisés mensuellement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 220-634047
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22sd13
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe D'Etudes Et De Realisations Pour Les Equipements Collectifs
Adresse postale: 6 avenue Gourgaud
Ville: Paris 17
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 076,04 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux -mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/04/2023