2023-OJS10-25560-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de vienne

Numéro national d'identification: 21380544300016

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Ville: Vienne

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38200

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 474787886

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.vienne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance Et Installation D'Alarme Intrusion, De Systemes De Controle D'Acces, Et D'Alarme Incendie

Numéro de référence: 22vie34

II.1.2.

Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vienne, le Centre Communal d'action Sociale de la ville de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Vienne est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.le montant maximum sur la durée totale du marché est de 250 000 euro(s) Ht pour le lot 1, de 148 000 euro(s) Ht pour le lot 2, et 190 000 euro(s) Ht pour le lot 3.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 588 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance et installation de systèmes d'alarme intrusion

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: sites et bâtiments des territoires de la ville de Vienne et de Vienne Condrieu Agglomération 38200 Vienne

II.2.4.

Description des prestations

maintenance et installation de systèmes d'alarme intrusion

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance et installation de systèmes de contrôle d'accès

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: sites et bâtiments des territoires de la ville de Vienne et de Vienne Condrieu Agglomération 38200 Vienne

II.2.4.

Description des prestations

maintenance et installation de systèmes de contrôle d'accès

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

contrôle maintenance et installation des alarmes incendie

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: sites et bâtiments des territoires de la ville de Vienne et de Vienne Condrieu Agglomération 38200 Vienne

II.2.4.

Description des prestations

contrôle maintenance et installation des alarmes incendie

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-548660

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022m231003

Lot nº: 01

Intitulé:

maintenance et installation de systèmes d'alarme intrusion

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a m Securite

Adresse postale: 4 Rte Du Recru

Ville: Ampuis

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69420

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m231004

Lot nº: 02

Intitulé:

maintenance et installation de systèmes de contrôle d'accès

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a m Securite

Adresse postale: 4 Rte Du Recru

Ville: Ampuis

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69420

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 148 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m231005

Lot nº: 03

Intitulé:

contrôle maintenance et installation des alarmes incendie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france Alarme

Adresse postale: 14 All Henry Purcell

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 190 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, 3 lots, passé en groupement de commande entre Vienne, Ccas, et Vienne condrieu agglomération. Avec montants maximum sur la durée maximum du marché (4 ans)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2023