2023-OJS84-255663-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ardenne metropole

Adresse postale: 49 av L. Bourgeois

Ville: Charlevillemézières

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Code postal: 08000

Pays: France

Courriel: marches-publics@ardenne-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26532

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26532

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26532

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: service de la Commande Publique

Adresse postale: 49 av L. Bourgeois

Ville: Charlevillemézières

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Code postal: 08000

Pays: France

Courriel: marches-publics@ardenne-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: service de la Commande Publique

Adresse postale: 49 av L. Bourgeois

Ville: Charlevillemézières

Code postal: 08000

Pays: France

Courriel: marches-publics@ardenne-metropole.fr

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

traitement des gravats lots no1 et no2 (relance)-

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

il s'agit de la relance des lot no1 et no2 du marché de traitement des déchets (no22s67a) lancé en appel d'offres, après deux déclarations sans suite publiée au boamp joue (motif redéfinition du besoin)1-en date du 1er février 20232-en date du 21/04/2023 (no23-54649)il s'agit pour les candidats de proposer un exutoire pour accueillir prendre en charge le traitement des gravats issus des déchèteries communautaires suivantes :Déchèterie de Charleville-Mézières, Route de Warcq, Lieu-Dit Savigny-Pré.Déchèterie de Montcy Notre Dame, 24 Rue Emile Mabille, Lieu-Dit Le Waridon.Déchèterie d'aiglemont, Rue Marcel Dorigny,Déchèterie de Gespunsart, Rue de l'auchedéchèterie de Lumes, Rue de la Vieille Meuse.Déchèterie de Flize, Route de Boutancourt. Déchèterie de Glaire, Route de Bellevue.Déchèterie de Vrigne-Aux-Bois, Rue des Ourliquettes. Déchèterie de Pouru Saint Rémy, Rue de la Gare.Les gravats seront livrés, soit par nos servi

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Lieu principal d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières

II.2.4.

Description des prestations

traitement des gravats, secteur géographique Est

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Lieu principal d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières

II.2.4.

Description des prestations

traitement des gravats, secteur géographique Ouest

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2023 Heure locale: 16:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/06/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Objet du marché :Traitement des gravats lots no1 et no2 (relance)il s'agit de la relance des lot no1 et no2 du marché de traitement des déchets (no22s67a) lancé en appel d'offres, après deux déclarations sans suite publiée au boamp joue (motif redéfinition du besoin)1-en date du 1er février 20232-en date du 21/04/2023 (no23-54649)il s'agit pour les candidats de proposer un exutoire pour accueillir prendre en charge le traitement des gravats issus des déchèteries communautaires suivantes :Déchèterie de Charleville-Mézières, Route de Warcq, Lieu-Dit Savigny-Pré.Déchèterie de Montcy Notre Dame, 24 Rue Emile Mabille, Lieu-Dit Le Waridon.Déchèterie d'aiglemont, Rue Marcel Dorigny,Déchèterie de Gespunsart, Rue de l'auchedéchèterie de Lumes, Rue de la Vieille Meuse.Déchèterie de Flize, Route de Boutancourt. Déchèterie de Glaire, Route de Bellevue.Déchèterie de Vrigne-Aux-Bois, Rue des Ourliquettes. Déchèterie de Pouru Saint Rémy, Rue de lagare.Les gravats seront livrés, soit par nos services ou par un prestataire extérieur mandaté par Ardenne Métropole sur le site de l'exutoire proposé par les candidats dans leur offre.Les candidats devront disposer d'un moyen de pesée permettant l'édition d'un ticket de pesée afin de valider le dépôt des gravats puis de permettre le suivi des tonnages et la facturation. Le moyen de pesée peut être un pont à bascule ou tout autre moyen de système de pesage embarqué.Les candidats prendront en charge les gravats sur un site de traitement agréé. Ils devront disposer d'une autorisation préfectorale les autorisant à accueillir, à stocker puis à traiter les gravats sur le site proposé

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/04/2023