255669-2022 - Mise en concurrenceFrance-Montataire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 93/2022 13/05/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de montataire
Numéro national d'identification: 21600410100012
Adresse postale: place Auguste Génie
Ville: Montataire
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60160
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de M. le maire
Courriel: mcarette@mairie-montataire.fr
Téléphone: +33 344644545
Fax: +33 344644546
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-montataire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Montataire
Numéro national d'identification: 21600410100012
Adresse postale: rue André Ginisti
Ville: Montataire
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60160
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats
Téléphone: +33 344644545
Fax: +33 344644546
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission complète de maîtrise d'oeuvre relative au projet de rénovation urbaine du PRIR du quartier des Martinets à Montataire
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation vise à retenir une équipe de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaire qui accompagnera la Ville de Montataire tout au long de la réalisation de l'aménagement du quartier des Martinets. Le titulaire sera amené à réaliser les études de conception des espaces publics du projet et suivra le chantier jusqu'à la phase de réception des ouvrages
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution: quartier des Martinets à Montataire
II.2.4.
Description des prestations
mission complète de maîtrise d'oeuvre relative au projet de rénovation urbaine du PRIR du quartier des Martinets à Montataire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 851 368,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
références - capacités techniques sur 60 pointscompétences - capacités professionnelles sur 40 points
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique.les marchés subséquents sont mono attributaire.les missions pouvant faire l'objet de marchés subséquents relèveront de 3 grandes catégories préciser dans le cahier des charges

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (attestation demandée pour chaque membre du groupement d'entreprises candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.la procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle l' attributaire sera choisi.l'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, régulières et appropriés.la date de remises des candidatures est fixée au 10/06/2022montant maximum sur 5 ans (hors Dgpa) : 851 368 euros (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/05/2022