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25579-2023 - Mise en concurrenceFrance-Clermont-l'Hérault: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: eptb fleuve Hérault
Nom officiel: eptb fleuve Hérault
Numéro national d'identification: 20001867900031
Adresse postale: 15 bis, rue de la Syrah
Ville: Clermont L'Hérault
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34800
Pays: France
Point(s) de contact: M le président de l'EBTP FH
Courriel: christophe.vivier@smbfh.fr
Téléphone: +33 0411665206
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://fleuve-herault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/910929
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement
Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
realisation du plan de gestion du fleuve herault et des petits affluents ; realisation des dossiers reglementaires 2024-2029
Numéro de référence: 2023/G2-01
II.1.2.
Code CPV principal
90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
marché mixte de prestations intellectuelles. Pour des raisons techniques et organisationnelles, le marché est non alloti.
Il s'agit d'une prestation unique devant être gérée dans son ensemble pour un rendu final cohérent
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 225 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 225 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
- Réalisation du plan de gestion pluriannuel du fleuve Hérault
- réalisation d'un inventaire complémentaire des zones humides
- réalisation de projet niveau Esquisse/Avp de restauration du fleuve Hérault
- réalisation des dossiers réglementaires(dig)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 225 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2023 Heure locale: 17:00
Date: 10/02/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2023 Heure locale: 10:00
Date: 13/02/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
clermont l'hérault
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 0467548100
Fax: +33 0467547410
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34800
Pays: France
Téléphone: +33 0467548100
Fax: +33 0467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023
09/01/2023