See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Public de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériel de balisage pour l'atelier départemental de Paliseul
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de fournitures qui a pour objet la fourniture de matériel de balisage à l’atelier Départemental de Paliseul ou aux lieux de livraison renseignés à l’inventaire. L’entreprise comprend notamment : a) la fourniture, l’emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison, suivant les besoins de : • matériel de balisage ; • accessoires de pose et de montage ; • matériel de signalisation divers ; b) le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie.
Identifiant de la procédure: 07c961d7-1194-4d4a-919e-b750cb531c0b
Identifiant interne: SOF-MI-O8.08.02-24-4722
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériel de balisage pour l'atelier départemental de Paliseul
Description: Voir descriptif du CSC. L’accord-cadre est conclu par la notification, par la SOFICO, à l’adjudicataire de son offre approuvée. En ce qui concerne la Région wallonne, le marché est conclu par la notification écrite par la Région à l'attributaire de l’accord-cadre de sa volonté de conclure un marché avec lui sur la base de l’accord-cadre en question, l’adjudicataire ne pouvant refuser d’exécuter le marché. Le marché est conclu pour une période de 1 an, reconductible tacitement trois fois sans interruption. La date de début de la première période d’un an est fixée et communiquée par le fonctionnaire dirigeant à l’adjudicataire. Cette communication peut intervenir endéans un délai de 6 mois maximum à compter de la conclusion de l’accord-cadre (notification par la SOFICO). À défaut de communication endéans le délai de 6 mois précité, la période d’un an débute à l’échéance de celui-ci. A partir de cette date, des commandes pourront être passées à l’adjudicataire pendant une période d’un an (chaque commande est soumise à un délai de livraison spécifique - voir article 116). De même, à chaque reconduction, des commandes pourront à nouveau être passées pendant une période d’un an. La fin des commandes d’une année intervient anticipativement dès que le montant maximum de l’année en cours est atteint (sans incidence sur la date de début de l’annuité suivante). En outre, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
Identifiant interne: SOF-MI-O8.08.02-24-4722 - 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 911,49 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Public de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Organisation qui signe le contrat: Service Public de Wallonie, SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 325 911,49 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 911,49 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PONCELET SIGNALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: PONCELET SIGNALISATION-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 210 927,05 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PONCELET SIGNALISATION-LOT-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/08/2025
Organisation qui signe le contrat: Service Public de Wallonie, SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 210 927,05 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 210 927,05 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Public de Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6353
Département: SPW-O8.08.02 - Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Point de contact: Monsieur Ing. Nicolas SURAY
Téléphone: +32 61230050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: 0800 19 199
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Adresse postale: Rue du Canal de l’Ourthe, 9 Bte 3
Ville: ANGLEUR
Code postal: 4031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +3242316700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PONCELET SIGNALISATION
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 0402355010_715e599d-83fb-44d2-ba06-6e3c81c7f169
Adresse postale: Rue de l'Arbre St-Michel 89
Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: 003243412153
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7151033f-682b-41ca-b9d0-cc6d804e2eb7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255830-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026