2023-OJS84-255864-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Niort

Numéro national d'identification: 26790001700018

Adresse postale: 40 Avenue Charles de Gaulle, Cs 70600

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79021

Pays: France

Courriel: cellule.marches@ch-niort.fr

Téléphone: +33 549782055

Fax: +33 549782056

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-niort.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

opération de réhabilitation d'un bâtiment dans le cadre de la création d'un hôpital de jour en addictologie

Numéro de référence: Dstte -2023-02-mpc

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente publication porte sur la première phase de la consultation dont l'objet est de sélectionner les candidats admis à déposer une offre.L'opération porte sur la réhabilitation des deux niveaux d'un bâtiment désaffecté sur le site ancien du Centre Hospitalier pour y accueillir un hôpital de jour en addictologie.Les surfaces à traiter sont de 245 mètres carrés au rez-de-chaussée et de 180 mètres carrés à l'étage.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 800 000 euro(s) (H.T.).Les caractéristiques et objectifs principaux de l'opération sont définis dans le programme technique joint dans le dossier de candidature.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: site principal du Ch de Niort 79000 - niort

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse au programme : - qualité de l'appréhension du programme par le candidat- gestion des délais- Qualité de l'approche environnementale / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation des tâches au sein de la maîtrise d'?uvre / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pondération selon les critres suivants :Pertinence et adéquation des références proposées - 40.0%qualification et qualité de l'équipe candidate au regard des compétences demandées - 30.0%composition et cohérence de l'équipe proposée - 30.0%

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

pour l'architecte, preuve de l'inscription au Tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalentun dossier de présentation de l'équipe détaillant le nombre de personnes et leurs fonctions au sein de l'entreprise, leurs qualifications et les formations suivies (cadre de présentation des candidatures 1)un dossier comprenant ses références, dont 3 au maximum (pour chacune des membres du groupement éventuel) qui seront jugées les plus significatives par rapport à l'objet de la présente opération et datant de moins de 5 ans

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le candidat devra comprendre en son sein un architecte qui produira dans le dossier de candidature la preuve de son inscription au Tableau de l'ordre des Architectes ou équivalent

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres de l'établissement

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/04/2023