255948-2023 - RésultatsFrance-Belfort: Services de transmission de données
OJ S 84/2023 28/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval cs 10499 TREVENANS
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90015
Pays: France
Courriel: celluledesmarches@hnfc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hnfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance de la solution DICT et des licences de reconnaissance vocale
Numéro de référence: GHT-2023-016
II.1.2.
Code CPV principal
72318000 Services de transmission de données
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance de la solution de dictée numérique et des licences de reconnaissance vocale
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 313 454,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72318000 Services de transmission de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
maintenance de la solution de dictée numérique Dic'T et des licences de reconnaissance vocale dont la vocation est d'assurer la production de tous documents médicaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
la société Maincare Solutions ayant racheté l'éditeur du logiciel Dic'T, la société Anticyclone, elle est désormais la seule à détenir les sources de sa solution et les compétences pour la faire évoluer. A ce titre, elle fournit un certificat d'exclusivité confirmant qu'aucun autre éditeur ne peut assurer ces prestations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-4008
Intitulé:
maintenance de la solution DICT et des licences de reconnaissance vocale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maincare solutions
Adresse postale: 4 voie Romaine
Ville: Cestas Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33612
Pays: France
Courriel: secretariat.commercial@maincare.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 313 454,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L.551-13 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/04/2023