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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de vêtements, d'équipements et d'accessoires individuels pour les agents de la police municipale, de la vidéoprotection et ASVP de la Ville de Clichy.
Description: le présent marché vise l'acquisition de vêtements, d'équipements et d'accessoires individuels pour les agents de la police municipale, de la vidéoprotection et les agents de surveillance de la voie publique(ASVP) de la ville de Clichy
Identifiant de la procédure: dadb253c-424e-4630-bbc4-be0b71f961e3
Identifiant interne: 24_040
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 35811200 Uniformes de police
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 229 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements pour la police municipale, ASVP et les agents du CSU
Description: Vêtements pour la police municipale, ASVP et les agents du CSU
Identifiant interne: 24-040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 35811200 Uniformes de police
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le présent critère est décomposé comme suit: Sous-critère 1.1 - Qualité des articles proposés appréciée en fonction des fiches techniques (15 points) et des échantillons (20 points) 35 points Sous-critère 1.2 -Organisation mise en oeuvre par le candidat dans le cadre du processus de commande et de livraison (notamment de l'assistance) 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût des prestations
Description: le présent critère est décomposé comme suit:
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: délai de livraison (article 5.1 de l'AE)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations
Description: Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Clichy la Garenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Equipements et accessoires individuels pour les agents de la police municipale et ASVP
Description: Equipements et accessoires individuels pour les agents de la police municipale et ASVP
Identifiant interne: 24-041
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 35811200 Uniformes de police
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le présent critère est décomposé comme suit: Sous-critère 1.1 - Qualité des articles proposés appréciée en fonction des fiches techniques (15 points) et des échantillons (20 points) 35 points Sous-critère 1.2 -Organisation mise en oeuvre par le candidat dans le cadre du processus de commande et de livraison (notamment de l'assistance) 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût des prestations
Description: Sous-critère 2.1 Coût des prestations sur la base du DQE 25 points Sous-critère 2.2 Taux de remise consenti sur le catalogue à l'article 3 de l'AE 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison (article 5.1 de l'AE)
Description: Délai de livraison (article 5.1 de l'AE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations
Description: Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Clichy la Garenne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipements et accessoires spécifiques individuels pour la brigade motorisée PM
Description: Equipements et accessoires spécifiques individuels pour la brigade motorisée PM
Identifiant interne: 23-042
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 35811200 Uniformes de police
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le présent critère est décomposé comme suit: Sous-critère 1.1 - Qualité des articles proposés appréciée en fonction des fiches techniques (15 points) et des échantillons (20 points) 35 points Sous-critère 1.2 -Organisation mise en oeuvre par le candidat dans le cadre du processus de commande et de livraison (notamment de l'assistance) 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût des prestations
Description: Le présent critère est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 Coût des prestations sur la base du DQE 25 points Sous-critère 2.2 Taux de remise consenti sur le catalogue à l'article 3 de l'AE 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraisons
Description: Délai de livraisons (art 5.1 de l'AE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations
Description: Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Clichy la Garenne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 23-043 Gilet pare-balles PM et ASVP + housses tactiques GPB
Description: 23-043 Gilet pare-balles PM et ASVP + housses tactiques GPB
Identifiant interne: 23-043 Gilet pare-balles PM et ASVP + housses tactiques GPB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 35811200 Uniformes de police
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le présent critère est décomposé comme suit: Sous-critère 1.1 - Qualité des articles proposés appréciée en fonction des fiches techniques (15 points) et des échantillons (20 points) 35 points Sous-critère 1.2 -Organisation mise en oeuvre par le candidat dans le cadre du processus de commande et de livraison (notamment de l'assistance) 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût des prestations
Description: Le présent critère est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 Coût des prestations sur la base du DQE 25 points Sous-critère 2.2 Taux de remise consenti sur le catalogue à l'article 3 de l'AE 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraisons
Description: Délai de livraisons (article 5.1 de l'AE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations
Description: Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Clichy la Garenne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 229 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier père et fils
Offre:
Identifiant de l’offre: EL3_RIVOLIER PERE ET FILS ARMURERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-040
Titre: Vêtements pour la police municipale, ASVP et les agents du CSU
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Clichy la Garenne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier père et fils
Offre:
Identifiant de l’offre: EL3_RIVOLIER PERE ET FILS ARMURERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23_041
Titre: Equipements et accessoires individuels pour les agents de la police municipale et ASVP
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Clichy la Garenne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier père et fils
Offre:
Identifiant de l’offre: EL3_RIVOLIER PERE ET FILS ARMURERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23_042
Titre: Equipements et accessoires spécifiques individuels pour la brigade motorisée
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Clichy la Garenne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: EL_2 GK PROFESSIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23_043
Titre: Gilet pare-balles (GPB) PM et ASVP + Housses tactiques GPB
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Clichy la Garenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d’enregistrement: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Pays: France
Téléphone: +33 147153397
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 BD DE L HAUTIL 95000 CERGY
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier père et fils
Numéro d’enregistrement: 54450081200026
Adresse postale: ZI Les collonges
Ville: SAINT JUST SAINT RAMBERT
Code postal: 42170
Pays: France
Téléphone: 0477360340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Numéro d’enregistrement: 44448404200023
Adresse postale: 159 avenue Galliéni
Ville: BAGNOLET
Code postal: 93170
Pays: France
Téléphone: 03 44 54 97 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a2515c9-fdaf-40e2-93ed-ad0bbb39e7b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 14:20:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256046-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024